La présente consultation a pour objet la conception, l’intégration, la fabrication et la maintenance des postes d’injection Biométhane de quatrième génération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Conception, Fabrication et Maintenance d’un poste d’injection Biométhane V4
GRDF_AO_238667”
Produits/services: Équipement de réseau à gaz📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, l’intégration, la fabrication et la maintenance des postes d’injection Biométhane de quatrième génération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 226 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, Fabrication et Maintenance d’un poste d’injection Biométhane V4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau à gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“-L'ensemble des prestations de conception et fabrication du poste prototype (études, dev code, essais, tests etc.)
-la fourniture des postes incluant le...”
Description du marché
-L'ensemble des prestations de conception et fabrication du poste prototype (études, dev code, essais, tests etc.)
-la fourniture des postes incluant le Shelter, l’armoire d'informatique industriel, le matériel électrique, le système de ventilation
& de climatisation, l’intégration des matériels fournis par GRDF (skid odo, analyseurs gaz et skid gaz),
-la fourniture des pièces détachées des postes,
-les prestations de mise en service des postes,
-les prestations de maintenance,
-le stockage des pièces détachées fournis par GRDF pour faire la maintenance des matériels fourni par GRDF (skid odo, analyseurs gaz et skid gaz).
Forme du lot :
Accords-cadres composites, décomposés comme suit :
-Une phase Projet : ensemble des prestations de conception (études, prototypages, essais, tests etc.) nécessaires à l’évaluation du premier poste d’injection prototype finalisé par l’obtention de l’autorisation d’emploi définitive pour ces équipements. Cette phase sera conclue sous la forme d’un marché, traité à prix global et forfaitaire.
-Une Phase Industrialisation : ensemble des prestations de fournitures des matériels produits en série à partir du premier de série et des prestations de maintenance associées réalisées à partir de l’obtention de l’autorisation d’emploi définitive. Cette phase sera conclue sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de cette phase font l’objet de prix unitaires et seront commandées par GRDF au fur et à mesure de ses besoins, dans le respect des engagements minimums et maximums suivants :
-Engagement minimum de 170 stations Biométhane V4
-Engagement maximum de 1275 stations Biométhane V4
Ces engagements portent sur toute la durée de la phase industrialisation, reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 081 801 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 4 x 12 mois.
La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins deux (2) mois...”
Description des renouvellements
GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 4 x 12 mois.
La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins deux (2) mois avant l’arrivée à échéance de l’Accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères financiers et administratifs sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 40%
Critères techniques sur la base des documents définis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères financiers et administratifs sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 40%
Critères techniques sur la base des documents définis à la section III. 1.3 : 60%
L’acheteur ne retient, après classement sur la base de critères prédéfinis, que les meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Il rejettera alors les candidatures des opérateurs économiques qui sont classés en-dessous du nombre maximal de candidats admis à participer à la suite de la procédure.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations précisées dans le Règlement de consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 sera attribué aux 2 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, Fabrication et Maintenance d’un poste d’injection Biométhane V4 petite série” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“-L'ensemble des prestations de conception et fabrication du poste prototype (études, dev code, essais, tests etc.)
-la fourniture des postes incluant le...”
Description du marché
-L'ensemble des prestations de conception et fabrication du poste prototype (études, dev code, essais, tests etc.)
-la fourniture des postes incluant le Shelter, l’armoire d'informatique industriel, le matériel électrique, le système de ventilation
& de climatisation, l’intégration des matériels fournis par GRDF (skid odo, analyseurs gaz et skid gaz),
-la fourniture des pièces détachées des postes,
-les prestations de mise en service des postes,
-les prestations de maintenance,
-le stockage des pièces détachées fournis par GRDF pour faire la maintenance des matériels fourni par GRDF (skid odo, analyseurs gaz et skid gaz).
Forme du lot :
Accords-cadres composites, décomposés comme suit :
-Une Phase Projet : ensemble des prestations de conception (études, prototypages, essais, tests etc.) nécessaires à l’évaluation du premier poste d’injection prototype finalisé par l’obtention de l’Autorisation d’emploi définitive pour ces équipements. Cette phase sera conclue sous la forme d’un marché, traité à prix global et forfaitaire.
-Une Phase Industrialisation : ensemble des prestations de fournitures des matériels produits en série à partir du premier de série et des prestations de maintenance associées réalisées à partir de l’obtention de l’autorisation d’emploi définitive. Cette phase sera conclue sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de cette phase font l’objet de prix unitaires et seront commandées par GRDF au fur et à mesure de ses besoins, dans le respect d'un Engagement maximum de 70 stations Biométhane V4 portant sur toute la durée de la phase industrialisation, reconductions comprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 952 357 💰
Description
Description des renouvellements:
“GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 4 x 12 mois. La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins deux (2) mois...”
Description des renouvellements
GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 4 x 12 mois. La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins deux (2) mois avant l’arrivée à échéance de l’Accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité fiscale et sociale
- SIREN
- Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité fiscale et sociale
- SIREN
- Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire
- Attestation sur l’honneur que le candidat ne rentre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner
- DC1 et DC2 renseignés et signés
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé
-Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché
- Note COFACE ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des moyens humains pour la structure (filiale) répondante : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description des moyens humains pour la structure (filiale) répondante : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Expérience de l’entreprise sur la prestation demandé (développement, conception, fabrication et maintenance) : toutes les références sur les 3 dernières années
- Certifications : certification de qualification établi par des établissements indépendants, (exemple ISO 9001, etc.)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée totale du marché est estimée à 9 ans pour permettre l'amortissement des équipements et sécuriser la fourniture du matériel.” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-381032
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 210-605046 (2022-10-26)