Marché-cadre pour les travaux groupés d’études et de réalisations de raccordements individuels, de branchements provisoires, de maintenance BT et protections de chantier
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Avis de marché (2022-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour ENEDIS - 34 place des corolles
Commune postale: Paris la défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe GENIN - Direction des achats ENEDIS : Plateforme Achat Lyon/Nancy
Téléphone: +33 83678574📞
Courrier électronique: philippe.genin@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux groupés d’études et de réalisations de raccordements individuels, de branchements provisoires, de maintenance BT et...”
Titre
Marché-cadre pour les travaux groupés d’études et de réalisations de raccordements individuels, de branchements provisoires, de maintenance BT et protections de chantier
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Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...),...”
Brève description
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorraine est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle EST, Meurthe & Moselle SUD
Description du marché:
“Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...),...”
Description du marché
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 843 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.
Le montant du marché intègre une tranche conditionnelle portant sur un volume financier supplémentaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE EST constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE EST, comprenant les tranches...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE EST constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE EST, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du lot est en effet estimée entre 6 940 000 euros HT et 10 843 750 euros HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorraine nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle nord, Lorraine trois frontières, Meurthe et Moselle Nord, Meuse Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 718 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE NORD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE NORD, comprenant les tranches...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE NORD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE NORD, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du lot est en effet estimée entre 6 860 000 euros HT et 10 718 750 euros HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorraine ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe & Moselle Sud, Meuse Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 593 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE OUEST constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE OUEST, comprenant les tranches...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE OUEST constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE OUEST, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du lot est en effet estimée entre 6 780 000 euros HT et 10 593 750 euros HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorraine sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 468 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE SUD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE SUD, comprenant la tranche...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE SUD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE SUD, comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du lot est en effet estimée entre 6 700 000 euros HT et 10 468 750 euros HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :
Branchements Electricité (BRTE /...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :
Branchements Electricité (BRTE / détention obligatoire en propre )
ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de remise des offres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Electricité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Electricité (TPE) et Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT). A défaut, être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de remise des offres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME pour un même lot.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail -achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi : 114954 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 625 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EC3BEC3010 marché Branchements LOT EST
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3020
Titre: EC3BEC3020 marché Branchements LOT EST
3️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3030
Titre: EC3BEC3030 marché Branchements LOT EST
4️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: EC3BEC3100 marché Branchements LOT NORD
5️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3110
Titre: EC3BEC3110 marché Branchements LOT NORD
6️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3120
Titre: EC3BEC3120 marché Branchements LOT NORD
7️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3130
Titre: EC3BEC3130 marché Branchements LOT NORD
8️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: EC3BEC3040 marché Branchements LOT OUEST
9️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3050
Titre: EC3BEC3050 marché Branchements LOT OUEST
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3060
Titre: EC3BEC3060 marché Branchements LOT OUEST
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3070
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: EC3BEC3070 marché Branchements LOT SUD
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3080
Titre: EC3BEC3080 marché Branchements LOT SUD
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC3BEC3090
Titre: EC3BEC3090 marché Branchements LOT SUD
Source: OJS 2023/S 092-284085 (2023-05-09)