La prestation demandée consiste à fournir -au domicile ou sur le lieu de travail- des solutions de mobilier et:ou d'équipement informatique adapté aux salariés en situation de handicap sur demande du médecin du travail ou de l’entité responsable de la mission Handicap de EDF ou ENEDIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Avis de marché (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction de Achats Groupe - DOA TPIT - Département Immobilier
Adresse postale: Rue floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction de Achats Groupe - DOA TPIT - Département Immobilier. Jérôme PORQUIER (Acheteur)”
Téléphone: +33 320153772📞
Courrier électronique: jerome.porquier@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ENEDIS, Paris La Défense, Tour ENEDIS 34 Place des Corolles 92079 COURBEVOIE
Adresse postale: Tour ENEDIS 34 Place des Corolles 92079 COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 361260772📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
La prestation demandée consiste à fournir -au domicile ou sur le lieu de travail- des solutions de mobilier et:ou d'équipement informatique adapté aux salariés en situation de handicap sur demande du médecin du travail ou de l’entité responsable de la mission Handicap de EDF ou ENEDIS.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre d'exécution est la France métropolitaine
Description du marché:
“La prestation demandée consiste à fournir -au domicile ou sur le lieu de travail- des solutions de mobilier et:ou d'équipement informatique adapté aux...”
Description du marché
La prestation demandée consiste à fournir -au domicile ou sur le lieu de travail- des solutions de mobilier et:ou d'équipement informatique adapté aux salariés en situation de handicap sur demande du médecin du travail ou de l’entité responsable de la mission Handicap de EDF ou ENEDIS.
Il s'agira d'un marché cadre à tarif sans engagement d'une durée de 2 ans ferme et 2x1an optionnel.
Le périmètre d'exécution est la France métropolitaine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 308 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats sélectionnés seront les 6 candidats justifiant de la plus grande expérience par le plus de Chiffre d'affaires et le plus grand nombre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats sélectionnés seront les 6 candidats justifiant de la plus grande expérience par le plus de Chiffre d'affaires et le plus grand nombre de marchés cadre à déploiement National depuis les 5 dernières années, de mobilier et équipement de poste de travail adapté aux personnes en situation de handicap.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 Options de durée de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer sa capacité (logistique et organisationnelle notamment) à couvrir ce type de prestation sur l'ensemble du territoire France...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer sa capacité (logistique et organisationnelle notamment) à couvrir ce type de prestation sur l'ensemble du territoire France Métropolitaine
Le candidat justifiera de références sur des marchés cadre en cours ou exécutés dans les 5 dernières années, de fourniture et installation de mobilier et équipements adaptés aux personnes en situation de handicap
Le candidat remettra tout élément justifiant de son engagement en terme de Responsabilité Sociale et Environnementale :
> Politique d'éco-conception des produits
> labels
> maîtrise de l'impact environnemental de la supply chain.
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Tous les produits proposés devront répondre à minima aux dernières normes en vigueur et le candidat, s'il est retenu à soumissionner devra fournir lors de la consultation tous les détails des certifications pertinentes ou équivalentes telles que :
- Certification ISO 14001 - Système de Management Environnemental
- ISO 45001 (Santé et Sécurité au travail) /2018 ou Certification OHSAS 18001 – Systèmes de Management de la Sécurité et Santé au travail
- Label NF Environnement
- NF EN ISO 9241-5/1999
- NF X30- 264/2013
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_113163 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_113163 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Trbunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 179-507701 (2022-09-12)