Marché cadre de dévégétalisation des embranchements ferrés des sites de production nucléaire d'EDF

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers

AO en vue de la désignation de Titulaires au marché-cadre, destinés à assurer des prestations de dé-végétalisation le long des voies ferrées et aux abords des passages à niveau sur les sites de production nucléaires du groupe EDF : désherbage, débroussaillage, élagage.
5 zones géographiques : Nord, Sud, Est, Ouest, Centre. Le candidat peut choisir de répondre sur 1 à 5 zones.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Brève description:

AO en vue de la désignation de Titulaires au marché-cadre, destinés à assurer des prestations de dé-végétalisation le long des voies ferrées et aux abords des passages à niveau sur les sites de production nucléaires du groupe EDF : désherbage, débroussaillage, élagage. 5 zones géographiques : Nord, Sud, Est, Ouest, Centre. Le candidat peut choisir de répondre sur 1 à 5 zones.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
Adresse postale: 253 Bd de Leeds
Code postal: 59049
Commune postale: Lille cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.ero@edf.fr 📧
Téléphone: +33 672758135 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-599184
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations avis marché public AVIS000853, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché, ainsi que les autres modalités relatives au Portail achats. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com" EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

5 zones géographiques : Nord, Sud, Est, Ouest, Centre. Le candidat peut choisir de répondre sur 1 à 5 zones.

Valeur totale estimée: 1 149 990 EUR 💰
Brève description:

Pour la zone géographique retenue, le candidat doit pouvoir intervenir sur l'ensemble des CNPE (Centrale Nucléaire de Production d’Électricité).

La dévégétalisation consiste à éliminer la végétation sur la voie ferrée, ses abords et ceux des PN (passages à niveau).

1/ Désherbage voies ferrées :

- le désherbage des emprises ferroviaires suivant les normes en vigueur avec les produits phytosanitaires systémiques agréés et non CMR (Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction),

- le désherbage chimique et/ou autre sur une largeur de 5m axée sur la voie (soit 2,50m de part et d’autre de l’axe de la voie) hors Zone Non-Traitées (ZNT),

- le désherbage alternatif en Zone Non-Traitées (ZNT),

- toute main d’œuvre nécessaire pour obtenir un travail soigné.

2/ Débroussaillage et élagage de la voie ferrée :

- le fauchage d'herbes, la coupe de taillis avec engin mécanique exécuté sur terrains de tous types, y compris le ramassage et la mise en déchetterie,

- la coupe de taillis exécutée mécaniquement dans les talus, comprenant le broyage de toute végétation au niveau du sol (diamètre ≤0,30cm),

- l’abattage d'arbres, quel que soit le diamètre, y compris la coupe du tronc au niveau du sol, le tronçonnage des billes, l’ébranchage, la mise en tas des bois débités, la mise en décharge des produits d'ébranchage et l’évacuation,

- l’élagage d'arbres, quel que soit leur hauteur, de circonférence > 30 cm, exécuté manuellement ou mécaniquement comprenant la coupe des branches et leur mise en déchetterie,

3/ Débroussaillage et désherbage aux abords des Passages à niveau :

- le débroussaillage des pancartes (1 m de large et 1 m longueur de part et d’autre de la pancarte) afin d’assurer une bonne visibilité des signaux et pancartes ferroviaires et /ou routières,

- le désherbage autour des installations électriques du passage à niveau,

Valeur estimée hors TVA: 1 149 990 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Options de durée : 3 options de 12 mois chacune.

La durée du marché mentionné en rubrique II.2.7 comprend les options de durée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 zones géographiques : Nord, Sud, Est, Ouest, Centre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, (en lieu et place d'un extrait de K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 290 000€.

Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d'affaire qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat d’agrément spécifique pour l’application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques. Ce certificat doit être fourni lors de sa réponse à l’offre.

De plus, les intervenants prévus sur les chantiers doivent posséder un certificat individuel d'aptitude « CERTIPHYTO » en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la composition, du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Emmanuelle ERO
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com"

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2022/S 209-599184 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169118
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-599184
Numéro JO-S: 57

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
2023-02-24 📅
2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 057-169118 (2023-03-16)

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