AO en vue de la désignation de Titulaires au marché-cadre, destinés à assurer des prestations de dé-végétalisation le long des voies ferrées et aux abords des passages à niveau sur les sites de production nucléaires du groupe EDF : désherbage, débroussaillage, élagage.
5 zones géographiques : Nord, Sud, Est, Ouest, Centre. Le candidat peut choisir de répondre sur 1 à 5 zones.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Avis de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers”
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 253 Bd de Leeds
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emmanuelle ERO
Téléphone: +33 672758135📞
Courrier électronique: emmanuelle.ero@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de dévégétalisation des embranchements ferrés des sites de production nucléaire d'EDF”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“AO en vue de la désignation de Titulaires au marché-cadre, destinés à assurer des prestations de dé-végétalisation le long des voies ferrées et aux abords...”
Brève description
AO en vue de la désignation de Titulaires au marché-cadre, destinés à assurer des prestations de dé-végétalisation le long des voies ferrées et aux abords des passages à niveau sur les sites de production nucléaires du groupe EDF : désherbage, débroussaillage, élagage.
5 zones géographiques : Nord, Sud, Est, Ouest, Centre. Le candidat peut choisir de répondre sur 1 à 5 zones.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 zones géographiques : Nord, Sud, Est, Ouest, Centre
Description du marché:
“Pour la zone géographique retenue, le candidat doit pouvoir intervenir sur l'ensemble des CNPE (Centrale Nucléaire de Production d’Électricité).
La...”
Description du marché
Pour la zone géographique retenue, le candidat doit pouvoir intervenir sur l'ensemble des CNPE (Centrale Nucléaire de Production d’Électricité).
La dévégétalisation consiste à éliminer la végétation sur la voie ferrée, ses abords et ceux des PN (passages à niveau).
1/ Désherbage voies ferrées :
- le désherbage des emprises ferroviaires suivant les normes en vigueur avec les produits phytosanitaires systémiques agréés et non CMR (Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction),
- le désherbage chimique et/ou autre sur une largeur de 5m axée sur la voie (soit 2,50m de part et d’autre de l’axe de la voie) hors Zone Non-Traitées (ZNT),
- le désherbage alternatif en Zone Non-Traitées (ZNT),
- toute main d’œuvre nécessaire pour obtenir un travail soigné.
2/ Débroussaillage et élagage de la voie ferrée :
- le fauchage d'herbes, la coupe de taillis avec engin mécanique exécuté sur terrains de tous types, y compris le ramassage et la mise en déchetterie,
- la coupe de taillis exécutée mécaniquement dans les talus, comprenant le broyage de toute végétation au niveau du sol (diamètre ≤0,30cm),
- l’abattage d'arbres, quel que soit le diamètre, y compris la coupe du tronc au niveau du sol, le tronçonnage des billes, l’ébranchage, la mise en tas des bois débités, la mise en décharge des produits d'ébranchage et l’évacuation,
- l’élagage d'arbres, quel que soit leur hauteur, de circonférence > 30 cm, exécuté manuellement ou mécaniquement comprenant la coupe des branches et leur mise en déchetterie,
- toute main d’œuvre nécessaire pour obtenir un travail soigné.
3/ Débroussaillage et désherbage aux abords des Passages à niveau :
- le débroussaillage des pancartes (1 m de large et 1 m longueur de part et d’autre de la pancarte) afin d’assurer une bonne visibilité des signaux et pancartes ferroviaires et /ou routières,
- le désherbage autour des installations électriques du passage à niveau,
- toute main d’œuvre nécessaire pour obtenir un travail soigné.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 149 990 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée : 3 options de 12 mois chacune.
La durée du marché mentionné en rubrique II.2.7 comprend les options de durée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, (en lieu et place d'un extrait de K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 290 000€.
Le cas échéant, le candidat...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 290 000€.
Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d'affaire qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat d’agrément spécifique pour l’application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques. Ce certificat doit être fourni lors de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificat d’agrément spécifique pour l’application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques. Ce certificat doit être fourni lors de sa réponse à l’offre.
De plus, les intervenants prévus sur les chantiers doivent posséder un certificat individuel d'aptitude « CERTIPHYTO » en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la composition, du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats...”
Pour répondre au présent avis de marché les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations avis marché public AVIS000853, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché, ainsi que les autres modalités relatives au Portail achats.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com"
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-599184 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-599184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T2022230
Titre:
“Marché cadre de dévégétalisation des embranchements ferrés des sites de production nucléaire d'EDF - Zones géographiques 1 et 4”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Utilisation glyphosates
2️⃣
Numéro de contrat: C4T2022250
Titre:
“Marché pour les prestations de dé-végétalisation des embranchements ferrés des CNPE d’EDF - Zones géographiques 2 et 5”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
3️⃣
Numéro de contrat: C4T2022240
Titre:
“Marché pour les prestations de dé-végétalisation des embranchements ferrés des CNPE d’EDF - Zone géographique 3”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Source: OJS 2023/S 057-169118 (2023-03-16)