Marché AMOE SI RH

RATP

Accord-cadre à bons de commandes avec montants minimum et maximum
L'objet du marché est de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d’assistance à la Maitrise d’Oeuvre relatives à la maintenance évolutive, corrective et d’exploitation du progiciel HR-Access ainsi que l’assistance sur la gestion des environnements telle que définies au CSFT
Ce marché couvrira l’ensemble des besoins l’Entité « Paie et Gestion » de l’Unité « Systèmes d’Information, Infrastructures et Production » de la Direction « Digital et Systèmes Industriels », avec 4 profils distincts :
• AMOE Expert Paie HR Access
• AMOE Expert Absences et Comptes de Temps HR Access
• AMOE Suivi de Production HR Access
• AMOE Gestion des environnements HR Access

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Act-On

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: DHA2022SIT18150
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes avec montants minimum et maximum L'objet du marché est de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d’assistance à la Maitrise d’Oeuvre relatives à la maintenance évolutive, corrective et d’exploitation du progiciel HR-Access ainsi que l’assistance sur la gestion des environnements telle que définies au CSFT Ce marché couvrira l’ensemble des besoins l’Entité « Paie et Gestion » de l’Unité « Systèmes d’Information, Infrastructures et Production » de la Direction « Digital et Systèmes Industriels », avec 4 profils distincts : • AMOE Expert Paie HR Access • AMOE Expert Absences et Comptes de Temps HR Access • AMOE Suivi de Production HR Access • AMOE Gestion des environnements HR Access

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.beysens@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573335
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

D33 Systèmes d'information et télécom - Logiciels spécifiques - Assistance maitrise d'oeuvre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes avec montants minimum et maximum

L'objet du marché est de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d’assistance à la Maitrise d’Oeuvre relatives à la maintenance évolutive, corrective et d’exploitation du progiciel HR-Access ainsi que l’assistance sur la gestion des environnements telle que définies au CSFT

Ce marché couvrira l’ensemble des besoins l’Entité « Paie et Gestion » de l’Unité « Systèmes d’Information, Infrastructures et Production » de la Direction « Digital et Systèmes Industriels », avec 4 profils distincts :

• AMOE Expert Paie HR Access

• AMOE Expert Absences et Comptes de Temps HR Access

• AMOE Suivi de Production HR Access

• AMOE Gestion des environnements HR Access

Le marché envisagé est un accord cadre avec un montant minimum et un montant maximum.

Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous.

• Prestations du Montant minimum : Une première période de Prestations d’assistance à maitrise d’œuvre d’une durée de 24 mois

• Prestations du Montant maximum : Les Prestations du Montant minimum ; Une ou plusieurs périodes complémentaires de Prestations d’assistance à maitrise d’œuvre d’une durée maximale cumulée de 24 mois; Des prestations associées pour une charge maximale de 4 000 jours.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 24 mois à compter de la signature de l'accord cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 1 mois, il sera tacitement reconduit pour 4 périodes de 6 mois chacune.

Description des options:

Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

D33 Systèmes d'information et télécom - Logiciels spécifiques - Assistance maitrise d'oeuvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant, les candidats fourniront en outre :

- les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur ressources propres.

Les prix sont révisables.

Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. La RATP souhaite que le mandataire soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Cyrille Beysens-Mang
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022SIT18150 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP - Département SIT/HAM - 102 Esp de la Commune de Paris 93160 NOISY LE GRAND - 93160 Noisy-le-Grand] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 16h à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 201-573335 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 596 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738833
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-573335
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

D33 : Systèmes d'information et télécom - Logiciels spécifiques - Assistance maitrise d'oeuvre - Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à RATP - HADI - Cyrille Beysens-Mang - LAC NB53 - 102, Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand - La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée.

Objet
Champ d'application du marché

D33 : Systèmes d'information et télécom - Logiciels spécifiques - Assistance maitrise d'oeuvre -

Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à RATP - HADI - Cyrille Beysens-Mang - LAC NB53 - 102, Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand -

La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du profil des consultants pressentis au regard des compétences et expériences définies dans le CSFT
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Réponse aux Etude de cas
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de qualité (nom): L’adéquation du dispositif d’assurance sécurité pour respecter la sécurité
Critère de qualité (pondération): 3%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: Act-on
Commune postale: Neuilly Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 596 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 235-738833 (2023-12-01)

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