Marché à bons de commande pour la fourniture et pose d'appareils de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de Monlogement27

Mon Logement 27

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement national: 30189803700033
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232388220 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.monlogement27.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour la fourniture et pose d'appareils de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de Monlogement27 22maint04”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure 27000 - Evreux
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation de formation en cours de validité du personnel encadrant Et opérateurs pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2022/S 141-403967 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 073 845 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403967

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Jv services
Adresse postale: Rue de lery
Commune postale: Val de reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 073 845 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 229-659643 (2022-11-23)