Marché à bons de commande de Travaux d'infrastructure, de génie civil, d'assistance à l'hivernage et au relevage avions

Aeroports de Paris

Cette consultation porte sur un marché à bons de commandes pour les travaux d'infrastructures et de génie civil ainsi que du relevage avions et de l'assistance à l'hivernage sur la plateforme d'Orly et des Aérodromes d'Aviation Générale sud gérés par Aéroports de Paris.
Les AAG concernés:
• Chavenay
• Etampes
• Issy les Moulineaux
• Saint Cyr
• Toussus le Noble
4 titulaires seront nommés à l'issu de cette consultation. Il s'agira de marchés à bons de commande avec remise en concurrence permanente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Brève description:

Cette consultation porte sur un marché à bons de commandes pour les travaux d'infrastructures et de génie civil ainsi que du relevage avions et de l'assistance à l'hivernage sur la plateforme d'Orly et des Aérodromes d'Aviation Générale sud gérés par Aéroports de Paris. Les AAG concernés: • Chavenay • Etampes • Issy les Moulineaux • Saint Cyr • Toussus le Noble 4 titulaires seront nommés à l'issu de cette consultation. Il s'agira de marchés à bons de commande avec remise en concurrence permanente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de pistes de roulement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: yann.migeon@adp.fr 📧
Téléphone: +33 0660872513 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-691165
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Pas de limitation du nombre de candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les AAG concernés:

• Chavenay

• Etampes

• Issy les Moulineaux

• Saint Cyr

• Toussus le Noble

4 titulaires seront nommés à l'issu de cette consultation. Il s'agira de marchés à bons de commande avec remise en concurrence permanente.

Les prestations concernent les travaux suivants :

Les travaux d'infrastructures en zone réservée et zone publique ;

La maintenance des aires aéronautiques ;

Les travaux de génie civil en zone réservée et zone publique ;

D’effectuer le relevage avions.

D’assurer également les prestations de viabilité hivernale (Le déplacement de tas de neige côté piste).

D'assurer une astreinte technique.

Valeur estimée hors TVA: 150 969 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 7 reconductions par période de 12 mois.
Description des options: 7 reconductions par période de 12 mois.
Informations complémentaires: Pas de limitation du nombre de candidatures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des trois dernières années dans les domaines d'activités concernées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaire minimum annuel de : 25 Millions d'euros pour la totalité du groupement (ou entreprise unique).

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques sur l'aptitude à exécuter des…

… travaux dans les domaines concernés, et en particulier sur la mise en œuvre d'enrobés et la réalisation de travaux en zone Aéronautique et en milieu fortement contraint.

… prestations de services hivernales en zone Aéronautique.

Références professionnelles :

Les références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux et prestations réalisés.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les travaux sont soumis aux garanties suivantes, en application des articles 1792 et suivants du code civil:

garantie de parfait achèvement donnant lieu à retenu de garantie de 5 % du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande et éventuellement une caution personnelle et solidaire;

garantie de bon fonctionnement;

garantie de responsabilité civile décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué:

Soit à une entreprise unique,

Soit à des entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination,

Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des travaux sera assujettie à des contraintes de sûreté aéroportuaire et d'exécution en milieu d'exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Migeon Yann
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 correspond au montant maximum du marché . Il tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris

Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail (AVP) susceptibles d'évoluer dans la version PRO.

Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.

Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.

Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @adp.fr

À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — recours en nullité relative (5 ans), — recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-691165 (2022-12-07)

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