Cette consultation porte sur un marché à bons de commandes pour les travaux d'infrastructures et de génie civil ainsi que du relevage avions et de l'assistance à l'hivernage sur la plateforme d'Orly et des Aérodromes d'Aviation Générale sud gérés par Aéroports de Paris.
Les AAG concernés:
• Chavenay
• Etampes
• Issy les Moulineaux
• Saint Cyr
• Toussus le Noble
4 titulaires seront nommés à l'issu de cette consultation. Il s'agira de marchés à bons de commande avec remise en concurrence permanente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande de Travaux d'infrastructure, de génie civil, d'assistance à l'hivernage et au relevage avions.”
Produits/services: Travaux de construction de routes principales📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur un marché à bons de commandes pour les travaux d'infrastructures et de génie civil ainsi que du relevage avions et de...”
Brève description
Cette consultation porte sur un marché à bons de commandes pour les travaux d'infrastructures et de génie civil ainsi que du relevage avions et de l'assistance à l'hivernage sur la plateforme d'Orly et des Aérodromes d'Aviation Générale sud gérés par Aéroports de Paris.
Les AAG concernés:
• Chavenay
• Etampes
• Issy les Moulineaux
• Saint Cyr
• Toussus le Noble
4 titulaires seront nommés à l'issu de cette consultation. Il s'agira de marchés à bons de commande avec remise en concurrence permanente.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de pistes de roulement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent les travaux suivants :
Les travaux d'infrastructures en zone réservée et zone publique ;
La maintenance des aires aéronautiques...”
Description du marché
Les prestations concernent les travaux suivants :
Les travaux d'infrastructures en zone réservée et zone publique ;
La maintenance des aires aéronautiques ;
Les travaux de génie civil en zone réservée et zone publique ;
D’effectuer le relevage avions.
D’assurer également les prestations de viabilité hivernale (Le déplacement de tas de neige côté piste).
D'assurer une astreinte technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 969 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 7 reconductions par période de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 7 reconductions par période de 12 mois.
Description
Informations complémentaires: Pas de limitation du nombre de candidatures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires des trois dernières années dans les domaines d'activités concernées.” Conditions de participation
“Un chiffre d'affaire minimum annuel de : 25 Millions d'euros pour la totalité du groupement (ou entreprise unique).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques sur l'aptitude à exécuter des travaux dans les domaines concernés, et en particulier sur la mise en œuvre d'enrobés et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques sur l'aptitude à exécuter des travaux dans les domaines concernés, et en particulier sur la mise en œuvre d'enrobés et la réalisation de travaux en zone Aéronautique et en milieu fortement contraint.
Les capacités techniques sur l'aptitude à exécuter des prestations de services hivernales en zone Aéronautique.
Références professionnelles :
Les références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux et prestations réalisés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les travaux sont soumis aux garanties suivantes, en application des articles 1792 et suivants du code civil:
garantie de parfait achèvement donnant lieu à...”
Dépôts et garanties exigés
Les travaux sont soumis aux garanties suivantes, en application des articles 1792 et suivants du code civil:
garantie de parfait achèvement donnant lieu à retenu de garantie de 5 % du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande et éventuellement une caution personnelle et solidaire;
garantie de bon fonctionnement;
garantie de responsabilité civile décennale.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué:
Soit à une entreprise unique,
Soit à des entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué:
Soit à une entreprise unique,
Soit à des entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination,
Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des travaux sera assujettie à des contraintes de sûreté aéroportuaire et d'exécution en milieu d'exploitation.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au II.2.6 correspond au montant maximum du marché . Il tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant...”
Le montant indiqué au II.2.6 correspond au montant maximum du marché . Il tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail (AVP) susceptibles d'évoluer dans la version PRO.
Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @adp.fr
À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — recours en nullité relative (5 ans), — recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 239-691165 (2022-12-07)