Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agrasc
Numéro d'enregistrement national: 13001444200029
Adresse postale: 98-102 rue de richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 155040479 📞
Courrier électronique:
sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2109057&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'agrasc dans les départements d'outre-mer et en Corse”
Produits/services:
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères dans les DROM et en Corse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc en Guadeloupe”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères en Guadeloupe”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc en Martinique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères en Martinique”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc en Guyane”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères en Guyane”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc à la Réunion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères à la Réunion”
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc à Mayotte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères à Mayotte”
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc en Corse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères en Corse”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559616 (2022-10-07)