Mandat non exclusif pour la commercialisation de biens immobiliers
Semader
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour la commercialisation de biens commerciaux en location ou vente du patrimoine immobilier d'entreprises (locaux d'activités, ateliers artisanaux, entrepôts et bureaux), de Actisem et de la Sodiac.
le présent marché est passé par un groupement de commandes composé des entreprises Actisem et la Sodiac.
le coordonnateur du groupement pour le suivi de la procédure est Actisem, représentée par la Semader, agissant elle-même en qualité de Président de ladite société.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 522 000,00 EUR HT
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Semader
- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-29 | Avis de marché |
| 2023-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424025
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Semader
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Nom du pouvoir adjudicateur: Actisem
Adresse postale: 52 route des sables CS21008
Commune postale: L'etang sale
Pays: La Réunion 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 148-424025 (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour la commercialisation de biens commerciaux en location ou vente du patrimoine immobilier d'entreprises (locaux d'activités, ateliers artisanaux, entrepôts et bureaux), de Actisem et de la Sodiac.
le présent marché est passé par un groupement de commandes composé des entreprises Actisem et la Sodiac.
le coordonnateur du groupement pour le suivi de la procédure est Actisem, représentée par la Semader, agissant elle-même en qualité de Président de ladite société.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 522 000,00 EUR HT
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424025
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour la commercialisation de biens commerciaux en location ou vente du patrimoine immobilier d'entreprises (locaux d'activités, ateliers artisanaux, entrepôts et bureaux), de Actisem et de la Sodiac.
Afficher plus
le présent marché est passé par un groupement de commandes composé des entreprises Actisem et la Sodiac.
le coordonnateur du groupement pour le suivi de la procédure est Actisem, représentée par la Semader, agissant elle-même en qualité de Président de ladite société.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 522 000,00 EUR HT
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Copie de la carte professionnelle à jour et en état de validité attestant de la capacité de la société et copie de l'attestation d'habilitation des salariés amenés à répondre aux prestations demandées
- Volume annuel des ventes réalisé au cours des deux dernières années
- Une attestation de garantie financière (décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Semader
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Nom du pouvoir adjudicateur: Actisem
Adresse postale: 52 route des sables CS21008
Commune postale: L'etang sale
Pays: La Réunion 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 148-424025 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 552 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026209
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424025
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Koytcha immo
Adresse postale: 45 rue Alexis de Villeneuve
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 552 000 EUR 💰
Nom: Sarl inovista
Adresse postale: 14 rue Jules Thirel
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 011-026209 (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 552 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026209
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424025
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le contrat conclu est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, pour un montant maximum de 552 000,00 EUR HT
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Koytcha immo
Adresse postale: 45 rue Alexis de Villeneuve
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 552 000 EUR 💰
Nom: Sarl inovista
Adresse postale: 14 rue Jules Thirel
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 011-026209 (2023-01-11)
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