maîtrise d'oeuvre déléguée et maintenance applicative de l'application INDIA-LOLF

Direction générale finances publiques

prestations forfaitaires comprenant la maintenance corrective (curative et palliative) de l'application INDIA-LOLF. Partie à bons de commande comprenant la maintenance évolutive de l'application ainsi que des prestations complémentaires (assistance - transfert de compétence - prise de connaissance - études - formation...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2100057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635807 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990255&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147120
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, comportant des prestations pour partie forfaitaires et pour partie à bons de commande. Le montant minimum du marché correspond à la parte forfaitaire. Le montant maximum est fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).1) Date prévisionnelle de début des prestations : 01/09/20222) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce.Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprisesou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation(précisions,réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2100057. Afin de pouvoir lire les documents misà disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word).Xls(Excel).Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 27/04/2022 sur la PLACE (www.marches publics.gouv.fr).4) Mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur laplace (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique,les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration ducandidat.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuerle marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas êtredans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 285 833 EUR 💰
Brève description:

maîtrise d'oeuvre déléguée et maintenance applicative de l'application INDIA-LOLF

Valeur estimée hors TVA: 1 285 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune
Description des options:

le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/09/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, avec 2 reconductions possibles par période de 12 mois chacune, pour une durée totale maximale de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du titulaire à titre principal et accessoirement locaux de l'administration

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: Philippe RAYMOND 01 41 63 58 07 - Pascal PESQUET 01 41 63 58 27
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 056-147120 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 285 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557032
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-147120
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond à la partie forfaitaire. Son montant maximum est de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché indiqué est une estimation sur sa durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section no1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: capgemini technology services
Numéro d'enregistrement national: 47976684200724
Adresse postale: 145-151, quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359699033 📞
Adresse Internet: http://www.capgemini.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 285 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 196-557032 (2022-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)