prestations forfaitaires comprenant la maintenance corrective (curative et palliative) de l'application INDIA-LOLF. Partie à bons de commande comprenant la maintenance évolutive de l'application ainsi que des prestations complémentaires (assistance - transfert de compétence - prise de connaissance - études - formation...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre déléguée et maintenance applicative de l'application INDIA-LOLF
DGFIP-DGS-2100057”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“prestations forfaitaires comprenant la maintenance corrective (curative et palliative) de l'application INDIA-LOLF. Partie à bons de commande comprenant la...”
Brève description
prestations forfaitaires comprenant la maintenance corrective (curative et palliative) de l'application INDIA-LOLF. Partie à bons de commande comprenant la maintenance évolutive de l'application ainsi que des prestations complémentaires (assistance - transfert de compétence - prise de connaissance - études - formation...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du titulaire à titre principal et accessoirement locaux de l'administration”
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre déléguée et maintenance applicative de l'application INDIA-LOLF” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 285 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/09/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, avec 2 reconductions possibles...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/09/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, avec 2 reconductions possibles par période de 12 mois chacune, pour une durée totale maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
10:00 📅
“le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, comportant des...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, comportant des prestations pour partie forfaitaires et pour partie à bons de commande. Le montant minimum du marché correspond à la parte forfaitaire. Le montant maximum est fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).1) Date prévisionnelle de début des prestations : 01/09/20222) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce.Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprisesou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation(précisions,réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2100057. Afin de pouvoir lire les documents misà disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word).Xls(Excel).Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 27/04/2022 sur la PLACE (www.marches publics.gouv.fr).4) Mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur laplace (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique,les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration ducandidat.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuerle marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas êtredans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 056-147120 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 285 833 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200081831
Titre:
“maîtrise d'oeuvre déléguée et maintenance application de l'application INDIA-LOLF”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: capgemini technology services
Numéro d'enregistrement national: 47976684200724
Adresse postale: 145-151, quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359699033📞
Région: France🏙️
URL: http://www.capgemini.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 285 833 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le montant minimum du...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond à la partie forfaitaire. Son montant maximum est de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché indiqué est une estimation sur sa durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section no1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 196-557032 (2022-10-06)