accord-Cadre à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 Cpp) dans les limites financières suivantes :Concernant la solution de base :Pour la période initiale (2 ans) :Mini : 350 000 euro(s) HtMaxi : 2 500 000 euro(s) HtPour chaque période éventuelle de reconduction (1 an) :Mini : 75 000 euro(s) HtMaxi : 250 000 euro(s) HtConcernant la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :Pour la période initiale (2 ans) :Mini : 600 000 euro(s) HtMaxi : 2 500 000 euro(s) HtPour chaque période éventuelle de reconduction (1 an) :Mini : 300 000 euro(s) HtMaxi : 1 250 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums de la solution de base et de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne se cumulent pas entre eux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintien en conditions opérationnelles du Réseau Général du Département
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 Cpp) dans les limites financières suivantes :Concernant la solution de base :Pour la période...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 Cpp) dans les limites financières suivantes :Concernant la solution de base :Pour la période initiale (2 ans) :Mini : 350 000 euro(s) HtMaxi : 2 500 000 euro(s) HtPour chaque période éventuelle de reconduction (1 an) :Mini : 75 000 euro(s) HtMaxi : 250 000 euro(s) HtConcernant la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :Pour la période initiale (2 ans) :Mini : 600 000 euro(s) HtMaxi : 2 500 000 euro(s) HtPour chaque période éventuelle de reconduction (1 an) :Mini : 300 000 euro(s) HtMaxi : 1 250 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums de la solution de base et de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne se cumulent pas entre eux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 Cpp) dans les limites financières suivantes :Concernant la solution de base :Pour la période...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 Cpp) dans les limites financières suivantes :Concernant la solution de base :Pour la période initiale (2 ans) :Mini : 350 000 euro(s) HtMaxi : 2 500 000 euro(s) HtPour chaque période éventuelle de reconduction (1 an) :Mini : 75 000 euro(s) HtMaxi : 250 000 euro(s) HtConcernant la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :Pour la période initiale (2 ans) :Mini : 600 000 euro(s) HtMaxi : 2 500 000 euro(s) HtPour chaque période éventuelle de reconduction (1 an) :Mini : 300 000 euro(s) HtMaxi : 1 250 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums de la solution de base et de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne se cumulent pas entre eux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Efficacité des solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : étendue de la prestation d'accompagnement - exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Pertinence de la méthode proposée pour les déploiements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché public conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives...”
Description des renouvellements
marché public conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché en cas de non reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse obligatoire prévue au niveau de la puissance de débit proposée :- solution de base : liaison fibre à 20 Mégaoctets ;- prestation supplémentaire...”
Description des options
pse obligatoire prévue au niveau de la puissance de débit proposée :- solution de base : liaison fibre à 20 Mégaoctets ;- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : solution de base (20 Mégaoctets) + 80 mégaoctets, soit liaison fibre à 100 mégaoctets. Des variantes facultatives ne sont pas prévues, et les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) ;2. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;3. Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ;4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ;6. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.7. Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“si le montant maximum des commandes autorisé pour la période d'exécution en cours est atteint avant la date anniversaire (date d'effet) de l'accord-cadre ou...”
Conditions d'exécution du contrat
si le montant maximum des commandes autorisé pour la période d'exécution en cours est atteint avant la date anniversaire (date d'effet) de l'accord-cadre ou bien que le montant encore disponible s'avère insuffisant pour passer une nouvelle commande, le Pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, reconduire l'accord-cadre de manière anticipée et faire ainsi démarrer plus tôt la période d'exécution suivante. Cette reconduction anticipée a pour conséquence de modifier la date anniversaire de l'accord-cadre en la calant désormais sur ladite date de reconduction anticipée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département Cd92
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 049-125942 (2022-03-05)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 Cpp) dans les limites financières suivantes:concernant la solution de base :Pour la période initiale...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 Cpp) dans les limites financières suivantes:concernant la solution de base :Pour la période initiale (2 ans) :Mini : 350 000 euro(s) HtMaxi : 2 500 000 euro(s) HtPour chaque période éventuelle de reconduction (1 an) :Mini : 75 000 euro(s) HtMaxi : 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 001 880 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 Cpp) dans les limites financières suivantes:concernant la solution de base :Pour la période initiale...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 Cpp) dans les limites financières suivantes:concernant la solution de base :Pour la période initiale (2 ans) :Mini : 350 000 euro(s) HtMaxi : 2 500 000 euro(s) HtPour chaque période éventuelle de reconduction (1 an) :Mini : 75 000 euro(s) HtMaxi : 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“pse obligatoire prévue au niveau de la puissance de débit proposée :- solution de base : liaison fibre à 20 Mégaoctets : Retenue- prestation supplémentaire...”
Description des options
pse obligatoire prévue au niveau de la puissance de débit proposée :- solution de base : liaison fibre à 20 Mégaoctets : Retenue- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : solution de base (20 Mégaoctets) + 80 mégaoctets, soit liaison fibre à 100 mégaoctets. Des variantes facultatives ne sont pas prévues, et les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 049-125942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220193l001
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 001 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 116-325355 (2022-06-13)