Maintien en conditions opérationnelles des passerelles de téléconduite

RTE réseau de transport d'électricité

Ce présent appel d'offres (avis de marché dans un premier temps puis consultation), concerne un marché de prestations d'appuis fonctionnels et techniques à RTE pour le maintien en conditions opérationnelles des passerelles de téléconduite, des configurateurs de ces passerelles et de l’outillage associé (testeurs et émulateurs) pour :
- Les passerelles historiques construites sur le noyau SITRIC,
- La nouvelle passerelle Multi Protocole construite sur la solution opensource Fledge
- Les PASSerelles TRANsitoire (PASSTRAN) basées sur un produit IPCOMM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO MPLR

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-03-24	Informations complémentaires
2022-03-25	Informations complémentaires
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Ce présent appel d'offres (avis de marché dans un premier temps puis consultation), concerne un marché de prestations d'appuis fonctionnels et techniques à RTE pour le maintien en conditions opérationnelles des passerelles de téléconduite, des configurateurs de ces passerelles et de l’outillage associé (testeurs et émulateurs) pour : - Les passerelles historiques construites sur le noyau SITRIC, - La nouvelle passerelle Multi Protocole construite sur la solution opensource Fledge - Les PASSerelles TRANsitoire (PASSTRAN) basées sur un produit IPCOMM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julien.mallegol@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: http://www.rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-153316
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Les passerelles historiques construites sur le noyau SITRIC,

- La nouvelle passerelle Multi Protocole construite sur la solution opensource Fledge

- Les PASSerelles TRANsitoire (PASSTRAN) basées sur un produit IPCOMM

Pour chacune des passerelles en MCO, le besoin consiste en la réalisation des prestations suivantes :

- maintenance des logiciels (maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive),

- assistance technique auprès des équipes de RTE en charge de la Maintenance des produits, notamment pour le support des exploitants et l’analyse des anomalies rencontrées sur les équipements en exploitation (étude de l’anomalie, étude des traces, reproduction en plate-forme de l’incident…) et auprès des équipes utilisatrices des passerelles,

- support des logiciels de base (systèmes d’exploitation, protocoles de communication…),

- ajout de protocoles de communication et/ou passerelles,

- réversibilité de la prestation de MCO (le cas échéant, en application du principe de réversibilité le titulaire doit restituer l’ensemble des ressources matérielles et logicielles mises à sa disposition par RTE et assurer le transfert à un tiers des compétences nécessaires au MCO,

- montée en compétences du MCO : c'est le pendant de la réversibilité pour le nouveau titulaire qui doit acquérir les compétences nécessaires au MCO.

Il est aussi prévu :

- l’ajout et sortie de produit : montée en compétence, réversibilité

- decomissionning des passerelles historiques

- des prestations d’intervention : qualification protocolaire, recette, formation sur les produits du contrat, étude, expertise. Ces prestations pourront se dérouler dans des locaux RTE partout en France.

Les prestations de réalisation et de validation auront lieu dans les locaux du titulaire.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Montée en compétence

Prestations complémentaires : Développements, interventions

Portages

Ajout de MCO d’applications

Réversibilité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

L'ensemble des critères précisé ci-après est éliminatoire.

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel sur les 3 derniers exercices supérieur à 5 000 000 €

Le candidat doit fournir un certificat d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité précisant les montants couverts par type de dommage.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats manifestant leur intérêt au stade de l’avis de marché doivent démontrer :

- Leurs compétences pour assurer des prestations de MCO dans le domaine de l’énergie

- Leur capacité à développer/intégrer dans leurs locaux

- Leur capacité à développer en mode AGILE

- Que pour tout échange technique ou commercial, elle dispose d'un personnel capable de s'exprimer couramment en français et en anglais, tant à l’écrit qu’à l’oral

- Assurer le support téléphonique sur la tranche horaire 9h-18h (heure française)

- Leur capacité d’organiser des réunions physiques avec RTE, en lien avec les prestations du marché

- Leurs compétences dans les technologies des datacenters : les outils DevOps, les infrastructures, la cyber-sécurité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dossier technique devra comporter au maximum 30 pages.

Les offres déclarées aptes seront notées sur 100 points. Les 6 meilleurs notes seront retenues pour la consultation.

Les critères utilisés sont les suivants :

- Prouver ses compétences & son expertise dans le domaine…

… de la téléconduite (protocoles normalisés IEC 61850, 60870-5, 60870-6, 62541) sur 20 points

… du maintien en conditions opérationnelles (MCO) d’applications & systèmes informatiques sur 10 points

… du développement d’applications sous LINUX sur 10 points

… du développement d’applications sous environnements DevOps sur 10 points

… des protocoles de communication sur 20 points

- Prouver ses capacités à maintenir les compétences et à former ses collaborateurs sur 10 points

- Indiquer ses effectifs globaux susceptibles d'intervenir en France et maitrisant le français et l’anglais sur 10 points

- Indiquer le nombre de ses collaborateurs ayant une expérience d'au moins 2 ans dans le domaine du développement d’applications sous LINUX et/ou d’au moins 5 ans dans le domaine des protocoles de communication sur 10 points

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolutiondont le lien est au paragraphe I.3.

Dans le cas où le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

* allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

* cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»

* cliquez sur: «21957 - Maintien en conditions opérationnelles des passerelles de téléconduite».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement lors des candidatures au présent avis de marché.

Toute déclaration faite après la clôture de cet avis ne sera pas accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Mallégol
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: www.rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue de Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2022/S 058-153316 (2022-03-18)

Informations complémentaires (2022-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164531
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-153316
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2022/S 062-164531 (2022-03-24)

Informations complémentaires (2022-03-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-167182
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2022/S 063-167182 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181542
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: Ineo mplr
Commune postale: toulouse
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 17 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 061-181542 (2023-03-22)

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