maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées

Minarm/DMAE/SSAM33503

cette procédure porte sur un projet d'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle (Mco) des groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées. Cet accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la date de notification. Il comprend un montant minimum (80 000euro Ht) et un montant maximum (500 000euro Ht) annuels fixés en valeur.
Cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens du paragraphe 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) du 09 août 2021. Conformément à l'instruction générale interministérielle no1300 en vigueur sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes devront disposer soit d'une habilitation SECRET soit d'un contrôle élémentaire pour exécuter les prestations au titre de cet accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Positif

Qui ?

• Minarm/DMAE/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Numéro de référence: GAIA-SSAM21-AOO02
Brève description:

cette procédure porte sur un projet d'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle (Mco) des groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées. Cet accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la date de notification. Il comprend un montant minimum (80 000euro Ht) et un montant maximum (500 000euro Ht) annuels fixés en valeur. Cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens du paragraphe 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) du 09 août 2021. Conformément à l'instruction générale interministérielle no1300 en vigueur sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes devront disposer soit d'une habilitation SECRET soit d'un contrôle élémentaire pour exécuter les prestations au titre de cet accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes électrogènes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé/Ssam33503
Adresse postale: 223 rue de Bégles CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897228 📞
Fax: +33 533897218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350174
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens du paragraphe 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) du 09 août 2021. Conformément à l'instruction générale interministérielle no1300 en vigueur sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes devront disposer soit d'une habilitation SECRET soit d'un contrôle élémentaire pour exécuter les prestations au titre de cet accord-cadre

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

pour le MCO, les prestations demandées sont essentiellement des actions techniques de troisième et quatrième niveaux telles qu'elles sont définies dans les normes nf x 60 000 et Nfx60-319, nf en 13306.

Exceptionnellement et sur demande du GAIA, le titulaire peut être amené à réaliser des interventions de maintenance de premier et deuxième niveaux.

le titulaire doit assurer dans le cadre de cet accord-cadre le MCO des sites suivants:

ba 105 Evreux

Ba 113 st dizier

ba 942 lyon (jfac)

ear serra di pigno

ear curtil

ear prunay villadin

ear mont pilat

ear mont ventoux

ear drachenbronn

ear ste baume

ear servance

ear nice

ear puy de dôme :

- la participation à l'élaboration du plan de prévention ;

- la maintenance préventive systématique ;

- la maintenance préventive conditionnelle ;

- les maintenances correctives curatives immédiates et différées ;

- la fourniture de matériels, pièces de rechange et ingrédients nécessaires à la réalisation des prestations ;

- le devoir de conseil ;

- l'assistance technique et l'expertise ;

- les améliorations et études d'ingénierie à la demande du Gaia;

- la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention ;

- l'instruction du personnel d'exploitation et de maintenance du site lors de chaque maintenance préventive systématique et à l'issue de toute modification des installations liée à la prestation du titulaire ;

- la fourniture des mises à jour de la documentation de toute modification des installations liée à la prestation du titulaire ;

- la fourniture du plan qualité.

ba120 Cazaux

Ba116 Luxeuil

Ba133 NANCY Ochey

Ba115 Orange

Ba701 SALON de Provence:

- La participation à l'élaboration du plan de prévention ;

- Les maintenances correctives curatives immédiates et différées ;

- La fourniture de matériels, pièces de rechange et ingrédients nécessaires à la réalisation des prestations ;

- Le devoir de conseil ;

- L'Assistance technique et l'expertise ;

- Les améliorations et études d'ingénierie à la demande du GAIA ;

- La fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention ;

- Les éventuelles améliorations des équipements (traitement des éventuelles obsolescences) ;

- Assistance technique (ingénierie d'assistance technique auprès du représentant du pouvoir adjudicateur délégué) ;

- La fourniture des mises à jour de la documentation de toutes modifications des installations liées à la prestation du titulaire ;

- La fourniture du plan qualité.

La liste des sites sur lesquels le MCO doit être assurer est susceptible d'évoluer durant la durée de validité de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Toutefois, en cas de non reconduction de l'accord-cadre, le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa), transmettra, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, une décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de la remise d'une candidature, le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces citées ci-après :

- lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1) ;

- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du travail ;

- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- les références des trois derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé) ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions réglementaires des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

La consultation donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par l'émission de marchés subséquents suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique.

De plus, cet accord-cadre peut donner lieu à l'acquisition en cours d'exécution d'une part de fournitures ou de services qui n'ont pu être définis avec précision dans le contrat initial.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Taux de remplissage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de la section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif des Règlements Amiables des litiges
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350174 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette procédure porte sur un projet d'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle (Mco) des groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées. Cet accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la date de notification. Il comprend un montant minimum (80 000euros ht) et un montant maximum (500 000euros Ht) annuels fixés en valeur. Cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens du paragraphe 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) du 09 août 2021. Conformément à l'instruction générale interministérielle no1300 en vigueur sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes devront disposer soit d'une habilitation SECRET soit d'un contrôle élémentaire pour exécuter les prestations au titre de cet accord-cadre

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211909
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350174
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette procédure porte sur un projet d'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle (Mco) des

groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées. Cet accord-cadre est passé pour

une période d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la date de notification. Il comprend un montant minimum (80 000euros

ht) et un montant maximum (500 000euros Ht) annuels fixés en valeur. Cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens du

paragraphe 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) du 09 août 2021. Conformément à l'instruction générale interministérielle no1300 en vigueur sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes devront disposer soit d'une

habilitation SECRET soit d'un contrôle élémentaire pour exécuter les prestations au titre de cet accord-cadre

pour le MCO, les prestations demandées sont essentiellement des actions techniques de troisième et

quatrième niveaux telles qu'elles sont définies dans les normes nf x 60 000 et Nfx60-319, nf en 13306. Exceptionnellement et sur

demande du GAIA, le titulaire peut être amené à réaliser des interventions de maintenance de premier et deuxième niveaux. Le

Titulaire doit assurer dans le cadre de cet accord-cadre le MCO des sites inscrits au DCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: positif
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P.947
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation du ministère des Armées
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 988681925 📞
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Source: OJS 2023/S 070-211909 (2023-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe (5)