maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées

Minarm/DMAE/SSAM33503

cette procédure porte sur un projet d'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle (Mco) des groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées. Cet accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la date de notification. Il comprend un montant minimum (80 000euro Ht) et un montant maximum (500 000euro Ht) annuels fixés en valeur.
Cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens du paragraphe 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) du 09 août 2021. Conformément à l'instruction générale interministérielle no1300 en vigueur sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes devront disposer soit d'une habilitation SECRET soit d'un contrôle élémentaire pour exécuter les prestations au titre de cet accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2023-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: minarm/Dmaé/Ssam33503
Adresse postale: 223 rue de Bégles CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: à l'attention de la section rédaction marchés
Téléphone: +33 533897228 📞
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 533897218 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées GAIA-SSAM21-AOO02”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Brève description:
“cette procédure porte sur un projet d'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle (Mco) des groupes électrogènes et de leurs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“pour le MCO, les prestations demandées sont essentiellement des actions techniques de troisième et quatrième niveaux telles qu'elles sont définies dans les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Taux de remplissage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Toutefois, en cas de non reconduction de l'accord-cadre, le représentant du pouvoir...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cadre de la remise d'une candidature, le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces citées ci-après : - lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les références des trois derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne (indiquant le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions réglementaires des articles R2161-1 à R2161-5 du code de...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif des Règlements Amiables des litiges
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 123-350174 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“cette procédure porte sur un projet d'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle (Mco) des groupes électrogènes et de leurs...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“pour le MCO, les prestations demandées sont essentiellement des actions techniques de troisième et quatrième niveaux telles qu'elles sont définies dans les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350174

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.99.011
Titre: mco ge
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: positif
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P.947
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation du ministère des Armées
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 988681925 📞
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Source: OJS 2023/S 070-211909 (2023-04-03)