maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure des stations à liaisons numériques pour application Réséda (Linares)

Minarm/DMAE/SSAM33503

les prestations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre concernent le maintien en condition opérationnelle de 6 stations hertziennes LINARES dans les domaines techniques suivants :
- distribution et production d'énergie électrique ;
- groupe électrogène ;
- conditionnement d'air ;
- sécurité incendie ;
- automatisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Qui ?

• Minarm/DMAE/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: GAIA-SSAM22-AOR01
Brève description:

les prestations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre concernent le maintien en condition opérationnelle de 6 stations hertziennes LINARES dans les domaines techniques suivants : - distribution et production d'énergie électrique ; - groupe électrogène ; - conditionnement d'air ; - sécurité incendie ; - automatisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé/Ssam33503
Adresse postale: 223 rue de Bégles CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897228 📞
Fax: +33 533897218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225659
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens de l'article 5.3.2.1 de l'annexe à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle (Igi) no1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre concernent le maintien en condition opérationnelle de 6 stations hertziennes LINARES dans les domaines techniques suivants :

- distribution et production d'énergie électrique ;

- groupe électrogène ;

- conditionnement d'air ;

- sécurité incendie ;

- automatisme.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une période de validité de (1) an à partir de sa date de notification (date d'accusé de réception de la notification), reconductible trois (3) fois. La durée de validité maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les stations LINARES sont au nombre de six et sont situées en France métropolitaine : St Georges des Côteaux (17), Cognac (16), Metz la Folie (57), Amance (54), Champ du Feu (67), Servance (70).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1) ; - les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 du code de la commande publique (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail ; - tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible en version électronique edume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant le domaine technique des prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Les références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé), pour les trois (3) derniers exercices (ou années) ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés, à l'attention de section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.maches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P.947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville B.P.952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-225659 (2022-04-25)

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