maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure des stations à liaisons numériques pour application Réséda (Linares)
les prestations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre concernent le maintien en condition opérationnelle de 6 stations hertziennes LINARES dans les domaines techniques suivants :
- distribution et production d'énergie électrique ;
- groupe électrogène ;
- conditionnement d'air ;
- sécurité incendie ;
- automatisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure des stations à liaisons numériques pour application Réséda...”
Titre
maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure des stations à liaisons numériques pour application Réséda (Linares).
GAIA-SSAM22-AOR01
les prestations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre concernent le maintien en condition opérationnelle de 6 stations hertziennes LINARES dans les domaines techniques suivants :
- distribution et production d'énergie électrique ;
- groupe électrogène ;
- conditionnement d'air ;
- sécurité incendie ;
- automatisme.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les stations LINARES sont au nombre de six et sont situées en France métropolitaine : St Georges des Côteaux (17), Cognac (16), Metz la Folie (57), Amance...”
Site principal ou lieu d'exécution
les stations LINARES sont au nombre de six et sont situées en France métropolitaine : St Georges des Côteaux (17), Cognac (16), Metz la Folie (57), Amance (54), Champ du Feu (67), Servance (70).
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Description du marché:
“les prestations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre concernent le maintien en condition opérationnelle de 6 stations hertziennes LINARES dans les...”
Description du marché
les prestations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre concernent le maintien en condition opérationnelle de 6 stations hertziennes LINARES dans les domaines techniques suivants :
- distribution et production d'énergie électrique ;
- groupe électrogène ;
- conditionnement d'air ;
- sécurité incendie ;
- automatisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de validité de (1) an à partir de sa date de notification (date d'accusé de réception de la notification),...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période de validité de (1) an à partir de sa date de notification (date d'accusé de réception de la notification), reconductible trois (3) fois. La durée de validité maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans
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Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens de l'article 5.3.2.1 de l'annexe à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens de l'article 5.3.2.1 de l'annexe à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle (Igi) no1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1) ; - les attestations sur...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1) ; - les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 du code de la commande publique (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail ; - tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible en version électronique edume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant le domaine technique des prestations objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant le domaine technique des prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé), pour les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé), pour les trois (3) derniers exercices (ou années) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.maches-publics.gouv.fr” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P.947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville B.P.952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P.947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 084-225659 (2022-04-25)