maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure (courants forts, courants faibles, incendie, climatisation et portes) du module durci du Système de Dernier Recours (Syderec) de la base aérienne 118 de Mont de Marsan

Minarm/DMAE/SSAM33503

les prestations concernent les domaines:
- courants forts (alimentation et distribution basse tension, secours électrique) ;
- courants faibles (contrôle d'accès et anti-intrusion) ;
- incendie (détection et extinction incendie) ;
- climatisation ;
- asservissement des portes.
Pour le MCO les prestations demandées sont essentiellement des actions techniques de 3ème et 4ème niveau telles que définies dans les normes nf x 60 000 et Nfx60-319.
Exceptionnellement, le titulaire peut être amené à réaliser des interventions de maintenance de 1er et 2ème niveau.
Cet accord-cadre est un contrat avec accès à des informations et/ou supports classifiés (Isc) au niveau " Secret ". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être retenue comme titulaire de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'igi 1300.
Le titulaire doit assurer :
- la participation à l'élaboration des plans de prévention ;
- les maintenances préventives systématiques semestrielles, annuelles, triennales, quadriennales, quinquennales, décennales;
- les maintenances préventives conditionnelles ;
- les maintenances correctives curatives immédiates et différées ;
- la fourniture de matériels, pièces de rechange et ingrédients nécessaires à la réalisation des prestations ;
- le devoir de conseil ;
- l'assistance technique et l'expertise ;
- les améliorations et études d'ingénierie à la demande du gaia ;
- la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention ;
- la mise à jour documentaire lorsque les installations ont fait l'objet de modifications dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre ;
- la fourniture et l'application du plan qualité.
L'accord-cadre comprend un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur pour une année :
-Montant minimum = 5 000 euros HT
-Montant maximum = 50 000 euros (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-12 Avis de marché
2022-04-22 Informations complémentaires
2022-04-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé/Ssam33503
Adresse postale: bureau marchés, à l'attention de la section rédaction marchés
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897228 📞
Fax: +33 533897218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-206015
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
350 000 💰
Brève description:
les prestations concernent les domaines:
- courants forts (alimentation et distribution basse tension, secours électrique) ;
- courants faibles (contrôle d'accès et anti-intrusion) ;
- incendie (détection et extinction incendie) ;
- climatisation ;
- asservissement des portes.
Pour le MCO les prestations demandées sont essentiellement des actions techniques de 3ème et 4ème niveau telles que définies dans les normes nf x 60 000 et Nfx60-319.
Exceptionnellement, le titulaire peut être amené à réaliser des interventions de maintenance de 1er et 2ème niveau.
Cet accord-cadre est un contrat avec accès à des informations et/ou supports classifiés (Isc) au niveau " Secret ". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être retenue comme titulaire de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'igi 1300.
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Le titulaire doit assurer :
- la participation à l'élaboration des plans de prévention ;
- les maintenances préventives systématiques semestrielles, annuelles, triennales, quadriennales, quinquennales, décennales;
- les maintenances préventives conditionnelles ;
- les maintenances correctives curatives immédiates et différées ;
- la fourniture de matériels, pièces de rechange et ingrédients nécessaires à la réalisation des prestations ;
- le devoir de conseil ;
- l'assistance technique et l'expertise ;
- les améliorations et études d'ingénierie à la demande du gaia ;
- la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention ;
- la mise à jour documentaire lorsque les installations ont fait l'objet de modifications dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre ;
- la fourniture et l'application du plan qualité.
L'accord-cadre comprend un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur pour une année :
-Montant minimum = 5 000 euros HT
-Montant maximum = 50 000 euros (H.T.)
Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM21-NEG04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 118 - av Colonel k w Rozanoff, 40000 Mont-de-Marsan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
˗Lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1) ;
˗Les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2343-3 du code de la commande publique (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail ;
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˗Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ;
˗Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (ou imprimé Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
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Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible en version électronique edume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr
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Situation économique et financière:
˗ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
˗ les références, pour les trois (3) derniers exercices (ou années), en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé) ;
˗ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: l'Accord-Cadre est financé sur le budget du Ministère des Armées
Autres conditions particulières:
˗ Si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires.
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˗ Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires. Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent règlement de consultation pour la réception des candidatures.
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Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que les informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique " marchés et opportunités / Procédures et documentations marchés publics / Protection du secret-habilitation ".
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Concernant les dossiers de demande d'habilitation, le point de contact est :
Ssam 33.503 Officier de sécurité
base aérienne 106 - 223, rue de Bègles - cS 21152
33068 BORDEAUX Cedex
à défaut d'avoir fourni les documents concernant la sécurité des informations et/ou supports classifiés, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à cet accord-cadre. Par conséquent, sa candidature sera rejetée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional des Règlements Amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-206015 (2022-04-12)
Informations complémentaires (2022-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-222656
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-206015
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2022/S 082-222656 (2022-04-22)
Informations complémentaires (2022-04-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-238199
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2022/S 087-238199 (2022-04-29)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Landes
Produits/services:
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