maintien en condition opérationnelle et acquisition des matériels relatifs aux contrôles non destructifs, et prestations associées
l'Accord-Cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle et acquisition des matériels relatifs aux contrôles non destructifs, et prestations associées.
Le périmètre de l'accord-cadre recouvre un ensemble de matériels exploité par les 3 armées et le Siaé. Ces matériels sont répartis en 10 familles spécifiques et déployés en métropole, en Outremer et OPEX. Il s'agit, à titre indicatif :
-Analyse spectrométrique d'huiles
-comptage de particules
-contrôle d'étanchéité
-courant de Foucault
-Endoscopie
-Magnétoscopie
-Radiographie
-Ressuage
-Thermographie
-Ultrason
Les prestations relevant de l'accord-cadre couvrent l'ensemble des activités nécessaires au maintien de la disponibilité des matériels de type contrôle non destructif. À titre indicatif, ces prestations sont :
-Le soutien technique et logistique ;
-Le management et l'assurance qualité des fournitures ;
-La fourniture des consommables NSO ;
-La formation à l'utilisation et à la maintenance NSO pour les consommables ;
-L'Acquisition de matériels ;
-La location de matériel avec ou sans option d'achat ;
-Des forfaits de réparation et révision ;
-Des diagnostiques ;
-Des maintenance préventive, corrective et curative sur site ou en usine.
le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (Ccp).
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-06-30
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Avis de marché
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