l'Accord-Cadre a pour objet le MCO et l'acquisition de matériels relatifs à la maintenance aéronautique.
Il s'agit d'uniformiser au sein des ateliers de maintenance aéronautique l'organisation du soutien des matériels. Ainsi le périmètre de l'accord-cadre recouvre un ensemble de matériels réparti en plusieurs familles spécifiques et déployé en métropole, en OME (environ 3 700 équipements à ce jour).
Il s'agit principalement de matériels pour assurer la maintenance des aéronefs (crics, vérins, banc, docks, stations de lavage, matériels de levage, de manutention, élévateurs, etc.). L'Accord cadre permettra ainsi :
-D'Assurer le maintien en condition opérationnelle d'un ensemble d'équipements,
-d'assurer la maintenance curative et l'approvisionnement en pièces détachées d'un ensemble d'équipements,
-D'Assurer le remplacement des équipements indisponibles ou tombés en désuétude par des solutions de location de différentes durées, avec ou sans option d'achat, ou d'acquisition patrimoniale.
Le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (Ccp).
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Avis de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
“les principales prestations attendues au titre des marchés subséquents de l'accord-cadre (liste non-exhaustive) sont les suivantes :-Le soutien technique...”
Quantité ou étendue
les principales prestations attendues au titre des marchés subséquents de l'accord-cadre (liste non-exhaustive) sont les suivantes :-Le soutien technique (assistance technique centrale, maintien en condition opérationnelle, gestion des obsolescences, etc) et logistique du contrat,-la fourniture de pièces détachées,-l'acquisition de nouveaux équipements avec ou sans maintenance associée-la location d'équipements,-la maintenance curative d'équipements,-la maintenance d'équipements non identifiées à la notification de l'accord-cadre.À titre indicatif, le volume actuel du parc est d'environ 3 700 équipements répartis en 22 familles
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin Cs21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-366256
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“a)Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :”
Source: OJS 2022/S 128-366256 (2022-07-01)