maintien en condition opérationnelle et acquisition des matériels relatifs à la maintenance aéronautique, et prestations associées
l'Accord-Cadre a pour objet le MCO et l'acquisition de matériels relatifs à la maintenance aéronautique.
Il s'agit d'uniformiser au sein des ateliers de maintenance aéronautique l'organisation du soutien des matériels. Ainsi le périmètre de l'accord-cadre recouvre un ensemble de matériels réparti en plusieurs familles spécifiques et déployé en métropole, en OME (environ 3 700 équipements à ce jour).
Il s'agit principalement de matériels pour assurer la maintenance des aéronefs (crics, vérins, banc, docks, stations de lavage, matériels de levage, de manutention, élévateurs, etc.). L'Accord cadre permettra ainsi :
-D'Assurer le maintien en condition opérationnelle d'un ensemble d'équipements,
-d'assurer la maintenance curative et l'approvisionnement en pièces détachées d'un ensemble d'équipements,
-D'Assurer le remplacement des équipements indisponibles ou tombés en désuétude par des solutions de location de différentes durées, avec ou sans option d'achat, ou d'acquisition patrimoniale.
Le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (Ccp).
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
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Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-07-01
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Avis de marché
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