l'Accord-Cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'acquisition de matériels de plateformes aéroportuaires (Mpf) du Ministère des Armées et prestations associées.
Le périmètre couvre des matériels, répartis en 5 familles spécifiques, déployés en métropole, sur porte-aéronefs, en outre-mer et en opérations extérieures, il s'agit :
-D'Accessoires de secours,
-de balayeuses de piste,
-de laveuses de pont d'envol,
-de matériels de viabilité hivernale,
-de matériels de balisage.
Les prestations couvrent l'ensemble des activités nécessaires au maintien de la disponibilité de ces matériels. À titre indicatif, ces prestations sont :
-La maintenance NSI et logistique avec engagements de performance (disponibilité ou délai),
-la compensation d'indisponibilité par la mise à disposition (viabilité hivernale et entretien des pistes),
-la location de matériel,
-des interventions à l'étranger et à bord de batiments de la marine nationale,
-formations,
-soutien technique,
-l'acquisition de matériels.
Le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (Ccp).
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique :
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Avis de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
“le parc à soutenir est composé de (quantités indicatives) :-Accessoires de secours : extincteurs sur chariot (2 500), appareils respiratoires isolants (1...”
Quantité ou étendue
le parc à soutenir est composé de (quantités indicatives) :-Accessoires de secours : extincteurs sur chariot (2 500), appareils respiratoires isolants (1 400) et bancs associés (3), compresseurs (24) et analyseurs d'air respirable (24), lots de sauvetage (30) et de soutènement (30)-balayeuses de piste (70) et systèmes tractés (12)-laveuses de pont d'envol (5)-viabilité hivernale : deneigeuses/deverglaceuses (43) et équipements divers (56)-matériel de balisage : hélipad (36), éclairage mobile (176), effaroucheurs (40)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin Cs21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-357176
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“a)opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :”
Source: OJS 2022/S 125-357176 (2022-06-27)