maintien en condition opérationnelle et acquisition de matériels de plateformes aéroportuaires (Mpf) du Ministère des Armées et prestations associées
l'Accord-Cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'acquisition de matériels de plateformes aéroportuaires (Mpf) du Ministère des Armées et prestations associées.
Le périmètre couvre des matériels, répartis en 5 familles spécifiques, déployés en métropole, sur porte-aéronefs, en outre-mer et en opérations extérieures, il s'agit :
-D'Accessoires de secours,
-de balayeuses de piste,
-de laveuses de pont d'envol,
-de matériels de viabilité hivernale,
-de matériels de balisage.
Les prestations couvrent l'ensemble des activités nécessaires au maintien de la disponibilité de ces matériels. À titre indicatif, ces prestations sont :
-La maintenance NSI et logistique avec engagements de performance (disponibilité ou délai),
-la compensation d'indisponibilité par la mise à disposition (viabilité hivernale et entretien des pistes),
-la location de matériel,
-des interventions à l'étranger et à bord de batiments de la marine nationale,
-formations,
-soutien technique,
-l'acquisition de matériels.
Le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (Ccp).
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique :
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-06-27
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Avis de marché
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