le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) du système de mission aéromaritime des avions King Air 350 ER de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (Dgddi). Il inclut la tierce maintenance applicative (Tma) du système SAMSARA et de ses briques logicielles (sig, ascop et Polmar), la fourniture de clés USB de mission, la formation et la documentation associée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintien en condition opérationnelle du système de mission aéromaritime des avions King Air 350 ER de la DGDDI”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) du système de mission aéromaritime des avions King Air 350 ER de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) du système de mission aéromaritime des avions King Air 350 ER de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (Dgddi). Il inclut la tierce maintenance applicative (Tma) du système SAMSARA et de ses briques logicielles (sig, ascop et Polmar), la fourniture de clés USB de mission, la formation et la documentation associée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre inclut la tierce maintenance applicative (Tma) du système SAMSARA et de ses briques logicielles (sig, ascop et Polmar), la fourniture de clés...”
Description du marché
l'Accord-Cadre inclut la tierce maintenance applicative (Tma) du système SAMSARA et de ses briques logicielles (sig, ascop et Polmar), la fourniture de clés USB de mission, la formation et la documentation associée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 6 fois par période de six mois
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 6 000 000 euros HT sur sa durée totale, reconductions comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la DGDDI à Montreuil
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de sesclauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 157-450329 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 Rue des Deux communes
URL: http://www.douane.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintien en condition opérationnelle du système de mission aéromaritime des avions King Air 350 ER de la DGDDI
2022-06” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06
Titre:
“maintien en condition opérationnelle du système de mission aéromaritime des avions King Air 350 ER de la DGDDI” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“en application des dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure de passation du marché est infructueuse car aucune...”
en application des dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure de passation du marché est infructueuse car aucune offre n'a été présentée
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, la décision de déclaration sans suite pour motif d'infructuosité ouvre un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, la décision de déclaration sans suite pour motif d'infructuosité ouvre un délai de contestation de deux (2) mois à compter de la publication de cet avis devant le tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig 93100
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-163155 (2023-03-14)