le projet d'accord-cadre a pour objet le MCO des hélicoptères H145-D3 de la DGSCGC, leurs équipements de mission et certains moyens de soutien.
Le parc à soutenir se compose :
-De 4 hélicoptères H145-D3,
-Des équipements de mission, notamment :
*Système de phare de recherche,
*ensemble treuil,
*Système d'emport de charge externe (communément appelé Sling) de type dual cargo hook
*Système de flottabilité de secours,
*patin à neige (skis)
*plaque anti-enlisement (pattes d'ours)
2 aéronefs supplémentaires, leurs équipements de missions et moyens de soutien associés pourraient intégrer le parc à soutenir pendant la durée de l'accord-cadre.
(cf. Rubrique Vi.3) relative aux informations complémentaires - g) Mentions complémentaires relatives à la rubrique Ii.1.5)
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du Ccp.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du CCP, l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il pourra comporter une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Transmission électronique :
Se reporter à la rubrique Vi.3 - d) Modalités de transmission des plis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantity or scope:
“maintien en condition opérationnelle (Mco) de 4 hélicoptères H145-D3. À titre indicatif, l'activité aérienne annuelle prévue est d'environ 450 heures de vol...”
Quantity or scope
maintien en condition opérationnelle (Mco) de 4 hélicoptères H145-D3. À titre indicatif, l'activité aérienne annuelle prévue est d'environ 450 heures de vol par appareil
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677107
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“a) OpéRateurs éConomiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :”
Source: OJS 2022/S 235-677107 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598789
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-677107
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2023.”
Source: OJS 2023/S 191-598789 (2023-09-29)