maintenances préventive, corrective et curative des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la communauté d'agglomération paris-vallee de la marne (capvm). Procédure de l'appel d'offres ouvert pour les lots 1 à 4 (le lot no5 fait partie d'une autre consultation lancée en Mapa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenances préventive, corrective et curative des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la CAPVM - lots1à4
22038à22041”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“maintenances préventive, corrective et curative des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la communauté d'agglomération paris-vallee de...”
Brève description
maintenances préventive, corrective et curative des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la communauté d'agglomération paris-vallee de la marne (capvm). Procédure de l'appel d'offres ouvert pour les lots 1 à 4 (le lot no5 fait partie d'une autre consultation lancée en Mapa)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus d'un lot sauf en cas d'insuffisance d'attributaires. Lorsque la mise en oeuvre des critères...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus d'un lot sauf en cas d'insuffisance d'attributaires. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal autorisé, l'attribution des lots se fera dans l'ordre décroissant de leur importance au vue de leur estimation financière indiquée dans le RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) et Équipements d?alarme (Ea)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 concerne les maintenances des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et d'équipements d'alarme (Ea)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de désenfumage mécanique et/ou naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Description du marché:
“le lot no2 concerne les maintenances des installations de désenfumage mécanique et/ou naturel”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations d'éclairages de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Description du marché: le lot no3 concerne les maintenances des installations d'éclairages de sécurité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyens d'extinction, signalétiques et plans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché:
“le lot no4 concerne les maintenances des moyens d'extinction, des signalétiques et des plans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“s'Agissant d'une prestation récurrente et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé” Informations complémentaires
“procedure de passation :Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, les lots no1 à 4 sont passés par appel...”
procedure de passation :Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, les lots no1 à 4 sont passés par appel d'offres ouvert.Les marchés seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte : - une partie à prix global et forfaitaire - une partie à prix unitaire selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum tel que défini à l'article 2 du présent CCAP. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents.visite de site Il n'est pas prévu de visite obligatoire de site.Néanmoins, pour les candidats qui le souhaitent, une visite pourra être organisée.Dans ce cas, les visites se feront uniquement sur rendez-vous.La visite devra avoir lieu au plus tard le : 13 septembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 162-461571 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: capvm
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenances préventive, corrective et curative des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la CAPVM - lots1à 4
22038à22041”
Brève description:
“maintenances préventive, corrective et curative des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la
Communauté d'agglomération paris-vallee de...”
Brève description
maintenances préventive, corrective et curative des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la
Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne (capvm). Procédure de l'appel d'offres ouvert pour les
Lots 1 à 4 (le lot no5 fait partie d'une autre consultation lancée en Mapa)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 873663.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) et Équipements d'alarme (Ea)
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans
Publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans
Publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du
Présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification
De l'accord-cadre initial
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) et Équipements d'alarme (Ea)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adelec
Adresse postale: 39 boulevard souchet
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235306.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: installation de désenfumage mécanique et/ou naturel
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eris
Adresse postale: 12 rue truillot
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 98 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271827.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: installation d'éclairage de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: setelec
Adresse postale: 56 boulevard de courcerin parc D'Activite paris-est bat 3
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 123 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218673.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: moyens d'extinction, signalétiques et plans
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: protect securite
Adresse postale: 18 RUE D'Aras CELLULE B6
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147856.80 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible
Dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible
Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein
Contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;