Avis de marché (2022-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Commune postale: Lille
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
florence.lefebvre@reseau.sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de l'outil d'acquisition:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âMAINTENANCE SSI PARIS NORD, PARIS EST, PARIS GARE DE LYON et ANNEXES, PARIS MONTPARNASSE ST OUEN, PARIS AUSTERLITZ
2022DOS1145499â
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation a pour objet de dĂ©finir les prestations de maintenance prĂ©ventive, de maintenance corrective et de travaux correctifs ou...â
BrĂšve description
La prĂ©sente consultation a pour objet de dĂ©finir les prestations de maintenance prĂ©ventive, de maintenance corrective et de travaux correctifs ou dâamĂ©lioration Ă exĂ©cuter sur les SystĂšmes de SĂ©curitĂ© Incendie (S.S.I.) des diffĂ©rents sites SNCF de:
- La Gare SNCF Paris Nord
- La Gare SNCF Paris Est
- La Gare SNCF Paris Lyon et ses bĂątiments annexes
- La Gare SNCF Paris Montparnasse et Gare de Saint Ouen
- La Gare SNCF Paris Austerlitz
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 3299611.77 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
âLe nombre maximal de lots par soumissionnaire sera de 2 selon les rĂšgles d'attribution dĂ©finies dans le rĂšglement de consultationâ
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Champ d'application du marché
Titre: Paris Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
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Lieu d'exécution:
Paris
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Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Paris NORD
Description du marché:
âPrestations de maintenance prĂ©ventive, de maintenance corrective et de travaux correctifs ou dâamĂ©lioration Ă exĂ©cuter sur les SystĂšmes de SĂ©curitĂ© Incendie...â
Description du marché
Prestations de maintenance prĂ©ventive, de maintenance corrective et de travaux correctifs ou dâamĂ©lioration Ă exĂ©cuter sur les SystĂšmes de SĂ©curitĂ© Incendie (S.S.I.).
La liste exhaustive des périmÚtres techniques repris dans la présente consultation est la suivante :
- Les SystÚmes de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A à E
o Les Equipements dâAlarme de type 1, 2a, 2b, 3 et 4 :
o SystĂšmes de DĂ©tection Incendie (SDI),
o SystÚmes de Mise en Sécurité Incendie (SMSI),
o UnitĂ© dâAide Ă lâExploitation (U.A.E.),
o Alimentation Electrique Secourue (AES),
o Extinction automatique Ă gaz inertes et inhibiteurs,
o D.A.S. Porte CF Ă fermeture automatique (compris ventouses et ferme-porte),
o D.A.S. Porte Coulissante Ă fermeture automatique,
o D.A.S. Rideau et porte Ă dĂ©vĂȘtissement vertical.
o Clapets télécommandés,
o Clapets auto-commandés,
o D.A.S. de dĂ©senfumage (Ă©vacuation et amenĂ©e dâair),
o Liaisons des commandes du désenfumage,
o Dispositifs de commande du désenfumage et les D.A.C,
o Alimentations Ă©lectriques et pneumatiques,
o S.D.A.D (SystĂšme DĂ©tecteurs Autonomes DĂ©clencheurs).
o Unité de Gestion Centralisée des Issues de Secours (UGCIS)
Les prestations de la prĂ©sente consultation devront ĂȘtre rĂ©alisĂ©es en appliquant les textes rĂ©glementaires et normes citĂ©s ci-dessous :
- Le RĂšglement de SĂ©curitĂ© contre lâincendie relatif aux Etablissements Recevant du Public,
- Le Code du Travail,
- La réglementation et les documentations techniques des installations,
- Les normes françaises homologuĂ©es par lâAFNOR applicables aux installations S.S.I.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 755653.44 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âDurĂ©e ferme de 36 mois Ă compter du 1er mai 2023 soit une fin de la pĂ©riode ferme au 30 avril 2026.
PossibilitĂ© de deux fois une annĂ©e optionnelle soit une...â
Description des renouvellements
Durée ferme de 36 mois à compter du 1er mai 2023 soit une fin de la période ferme au 30 avril 2026.
Possibilité de deux fois une année optionnelle soit une fin au 30 avril 2027 ou 30 avril 2028.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Champ d'application du marché
Titre: Paris EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Paris EST
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 352668.56 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: La Gare SNCF Paris Lyon et ses bĂątiments annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Gare SNCF Paris Lyon et ses bùtiments annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 795082.11 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Gare SNCF Paris Montparnasse et Gare de Saint Ouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution:
Ile-de-France
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Site principal ou lieu d'exécution: Gare SNCF Paris Montparnasse et Gare de Saint Ouen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 1029014.07 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Gare SNCF Paris Austerlitz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Paris AUSTERLITZ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 367193.59 đ°
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrĂ©ment prĂ©fectoral relatif Ă la crĂ©ation de l'Ă©tablissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dâobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dâobjectif triennal (COT) en cours de validitĂ© Ă la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure Ă©quivalente.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mÚre, la relation d'appartenance à tel groupe
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Conditions de participation
âLe candidat devra justifier par lot d'un chiffre d'affaires annuel a minima Ă©gal ou supĂ©rieur de:
pour le lot 1: 300 000âŹ
pour le lot 2: 150 000âŹ
pour le...â
Le candidat devra justifier par lot d'un chiffre d'affaires annuel a minima égal ou supérieur de:
pour le lot 1: 300 000âŹ
pour le lot 2: 150 000âŹ
pour le lot 3: 300 000âŹ
pour le lot 4: 400 000âŹ
pour le lot 5: 150 000âŹ
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s) :
- Liste des prestations de maintenance exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, assortie dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dâexĂ©cution des travaux et prĂ©cisent sâils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de lâart et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique.
- DĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement.
- Pour les marchĂ©s publics de services ou pour les marchĂ©s publics de fournitures comportant Ă©galement des travaux de pose et dâinstallation ou des prestations de services, lâindication des titres dâĂ©tudes et professionnels du candidat ou des cadres de lâentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du marchĂ© public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public.
- Description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude et de recherche de son entreprise.
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âNiveau de maintenance 1 Ă 5
Les prestations de la prĂ©sente consultation devront ĂȘtre rĂ©alisĂ©es en appliquant les textes rĂ©glementaires et normes citĂ©s...â
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau de maintenance 1 Ă 5
Les prestations de la prĂ©sente consultation devront ĂȘtre rĂ©alisĂ©es en appliquant les textes rĂ©glementaires et normes citĂ©s ci-dessous :
- Le RĂšglement de SĂ©curitĂ© contre lâincendie relatif aux Etablissements Recevant du Public,
- Le Code du Travail,
- La réglementation et les documentations techniques des installations,
- Les normes françaises homologuĂ©es par lâAFNOR applicables aux installations S.S.I.
La norme NF S 61-933 « RĂšgles dâexploitation et de maintenance des SystĂšmes de SĂ©curitĂ© Incendie (S.S.I.) » devra ĂȘtre appliquĂ©e en respectant les conditions de lâannexe 1.3 de ce prĂ©sent cahier des charges.
Les certifications APSAD de PRESTATAIRE et/ou équivalences sont nécessaires pour répondre à cette consultation. Cependant, les rÚgles APSAD ne seront pas forcément appliquées dans tous les processus des prestations à réaliser.
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Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes et rĂ©visables annuellement.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes et rĂ©visables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Informations sur une profession particuliĂšre
Réservé à une profession particuliÚre
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente:
âLes prestations de la prĂ©sente consultation devront ĂȘtre rĂ©alisĂ©es en appliquant les textes rĂ©glementaires et normes citĂ©s ci-dessous :
- Le RĂšglement de...â
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations de la prĂ©sente consultation devront ĂȘtre rĂ©alisĂ©es en appliquant les textes rĂ©glementaires et normes citĂ©s ci-dessous :
- Le RĂšglement de SĂ©curitĂ© contre lâincendie relatif aux Etablissements Recevant du Public,
- Le Code du Travail,
- La réglementation et les documentations techniques des installations,
- Les normes françaises homologuĂ©es par lâAFNOR applicables aux installations S.S.I.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLes difficultĂ©s dâaccĂšs :
Le PRESTATAIRE doit Ă ses frais prĂ©voir des moyens dâaccĂšs spĂ©cifiques et postes de travail en hauteur, pour accĂ©der aux...â
Conditions d'exécution du contrat
Les difficultĂ©s dâaccĂšs :
Le PRESTATAIRE doit Ă ses frais prĂ©voir des moyens dâaccĂšs spĂ©cifiques et postes de travail en hauteur, pour accĂ©der aux installations en hauteur, sauf dans le cas oĂč les moyens existent sur place et que la SNCF informe le PRESTATAIRE des conditions de mise Ă disposition de ces moyens existants.
Toutes les interventions sur des installations localisĂ©es Ă des endroits spĂ©cifiques (en hauteur, en galerie ou le cas des escaliers mĂ©caniques) doivent ĂȘtre planifiĂ©es Ă lâavance (1 semaine Ă lâavance) en accord avec la SNCF. Sans cet accord, lâaccĂšs aux installations sera refusĂ© au PRESTATAIRE.
Les ICP (Inspection Commune Préalable) :
Dans le cadre de la rĂ©glementation, une ICP (Inspection Commune PrĂ©alable) sera organisĂ©e sur chacun des sites du contrat par lâexploitant et le gestionnaire SNCF du contrat avec la prĂ©sence obligatoire du PRESTATAIRE. Ces ICP prĂ©cisent notamment les risques, restrictions dâaccĂšs et modalitĂ©s dâintervention au regard
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
11:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2023-01-17 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF , Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations...â
La société nationale SNCF , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plateforme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plateforme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2022/S 230-662663 (2022-11-24)