Maintenance réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, pompes de relevage, séparateurs hydrocarbures, bassins de rétentions enterrés et nettoyage des installations de gestion des déchets ménagers

Habitat 44 - OPH

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2022-05-23 Informations complémentaires
2022-06-08 Informations complémentaires
2022-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 44 - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34211972400017
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240127100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.habitat44.org 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, pompes de relevage, séparateurs hydrocarbures, bassins de rétentions enterrés et nettoyage des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 - Nantes
Description du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-24 📅
Date de fin: 2025-10-24 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Habitat 44

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 086-233366 (2022-04-28)
Informations complémentaires (2022-05-23)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 086-233366

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 31.05.2022 à 14:00 Lieu: Siège Habitat 44
Nouvelle valeur
Texte: Date: 10.06.2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 102-286320 (2022-05-23)
Informations complémentaires (2022-06-08)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 31.05.2022 14:00 Lieu: Siège Habitat 44
Nouvelle valeur
Texte: Date: 16.06.2022 à 14:00 Lieu: Nantes
Source: OJS 2022/S 112-316474 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté en partie en marché ordinaire et en partie par l'émission de bons de commande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 902 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté en partie en marché ordinaire et en partie par l'émission de bons de commande”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233366

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 2 RUE DE LA GARENNE
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 902 💰
Source: OJS 2022/S 176-499116 (2022-09-08)