Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, renouvellement des équipements actifs et travaux d'extension sur le réseau THD municipal de Neuilly-Sur-Seine
2022-037”
Produits/services: Services de réseau local📦
Brève description:
“maintenance, renouvellement des équipements actifs et travaux d'extension sur le réseau THD municipal de Neuilly-Sur-Seine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réseau local📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“les prestations portent sur :- le maintien en condition opérationnelle (Mco) du réseau très haut débit (Thd) sur toute la durée du marché,- le...”
Description du marché
les prestations portent sur :- le maintien en condition opérationnelle (Mco) du réseau très haut débit (Thd) sur toute la durée du marché,- le renouvellement des équipements actifs du réseau, en début de marché, dans le cadre d'une modernisation de l'architecture technique,- les travaux d'évolution du réseau, - l'évolution de la couche de sécurisation du réseau par application des solutions NAC (objet d'une tranche optionnelle).Les prestations sont à réaliser tant sur le matériel actif que sur la partie passive (fibre optique cheminant dans la Ville et dans les bâtiments, baies et panneaux de brassage) de ces réseaux.La MCO concerne, sur toute la durée du marché :- la maintenance préventive au titre de l'entretien tant sur le matériel actif que sur la partie passive (les liens entre les switchs, cheminant dans la Ville et dans les bâtiments, les baies, coffrets, cordons et panneaux de brassage associés),- la maintenance curative au titre de la détection et de la correction des pannes,- la supervision, le conseil, l'assistance et le support sur ce réseau.Le renouvellement des équipements actifs prendra la forme d'un projet planifié avec la Ville sur la première partie du marché.Les travaux d'évolution sont conduits sur les réseaux liés :a. Soit aux modifications liées à la vie du réseau (nouveaux sites, nouveaux équipements, nouveaux câbles optiques, nouveaux besoins, ...),B. Soit au remplacement les équipements qui deviendront obsolètes pendant la durée du marché notamment ceux assurant la couverture Wifi de certains sites et la sécurité (équipements qui sont couverts actuellement par d'autres marchés).le marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie par accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique :1ère période d'exécution :- montant minimum : 500 000 euro(s) HT - montant maximum : 2 500 000 euro(s) (H.T.). 2ème période d'exécution :- montant minimum : 250 000 euro(s) HT - montant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit une fois par décision tacite pour une durée de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'Acheteur devra,...”
Description des renouvellements
le marché sera reconduit une fois par décision tacite pour une durée de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'Acheteur devra, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle (plus-value) : Evolution de la couche de sécurisation du réseau par application des solutions NAC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“sont à fournir :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
sont à fournir :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur exige une attestation en cours de validité pour la qualification QUALIFELEC suivante ou tout moyen de preuve permettant de juger d'une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Acheteur exige une attestation en cours de validité pour la qualification QUALIFELEC suivante ou tout moyen de preuve permettant de juger d'une équivalence : Cfmgti2, domaines associés RC et SU mentions associées ma, fo, Co.Concernant les références travaux, il est attendu des références sur des marchés similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“l'Acheteur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Marchés publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure de l'ouverture des plis sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'unique reconduction est effectuée, le prochain avis devrait être publié vers le mois de mai 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Visite obligatoire des lieux avant la remise des offres (cf. Article 4-4 du Rc).B/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par...”
a/Visite obligatoire des lieux avant la remise des offres (cf. Article 4-4 du Rc).B/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus automatiquement informés des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils auront téléchargés. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.C/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.D/ Pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se réfèreront à l'annexe 2 au Règlement de la consultation.E/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que l'acheteur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 123-350046 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur :- le maintien en condition opérationnelle (Mco) du réseau très haut débit (Thd) sur toute la durée du marché,- le...”
Description du marché
les prestations portent sur :- le maintien en condition opérationnelle (Mco) du réseau très haut débit (Thd) sur toute la durée du marché,- le renouvellement des équipements actifs du réseau, en début de marché, dans le cadre d'une modernisation de l'architecture technique,- les travaux d'évolution du réseau, - l'évolution de la couche de sécurisation du réseau par application des solutions NAC (objet d'une tranche optionnelle).Les prestations sont à réaliser tant sur le matériel actif que sur la partie passive (fibre optique cheminant dans la Ville et dans les bâtiments, baies et panneaux de brassage) de ces réseaux.La MCO concerne, sur toute la durée du marché :- la maintenance préventive au titre de l'entretien tant sur le matériel actif que sur la partie passive (les liens entre les switchs, cheminant dans la Ville et dans les bâtiments, les baies, coffrets, cordons et panneaux de brassage associés),- la maintenance curative au titre de la détection et de la correction des pannes,- la supervision, le conseil, l'assistance et le support sur ce réseau.Le renouvellement des équipements actifs prendra la forme d'un projet planifié avec la Ville sur la première partie du marché.Les travaux d'évolution sont conduits sur les réseaux liés :a. Soit aux modifications liées à la vie du réseau (nouveaux sites, nouveaux équipements, nouveaux câbles optiques, nouveaux besoins, ...),B. Soit au remplacement les équipements qui deviendront obsolètes pendant la durée du marché notamment ceux assurant la couverture Wifi de certains sites et la sécurité (équipements qui sont couverts actuellement par d'autres marchés).le marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Les prestations correspondantes seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique :1ère période d'exécution :- montant minimum : 500 000 euro(s) HT - montant maximum : 2 500 000 euro(s) (H.T.). 2ème période d'exécution :- montant minimum : 250 000 euro(s) HT - montant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MS111
Titre:
“maintenance, renouvellement des équipements actifs et travaux d'extension sur le réseau THD municipal de Neuilly-Sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo infracom
Adresse postale: 19 avenue de l'ile Saint-Martin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.neuillysurseine.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“l'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 22-88470) le 26/06/2022. Au titre de la présente consultation, le marché a été conclu le...”
l'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 22-88470) le 26/06/2022. Au titre de la présente consultation, le marché a été conclu le 26/09/2022. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : ville de Neuilly-Sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'état dans son arrêt du 04-04-2014, nº 358994
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Source: OJS 2022/S 190-538687 (2022-09-28)