le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise effectuera, pour le compte de la Métropole du Grand Nancy, les maintenances préventive et curative. La maintenance préventive est la maintenance à effectuer selon des critères prédéterminés mentionnés dans les pièces jointes intitulées " Gammes opératoires " afin de réduire la probabilité de défaillance des organes de l'ouvrage.La maintenance curative est la maintenance à effectuer après défaillance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative du pont mobile Rue Bazin et du pont levant Rue de Malzéville à Nancy-”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise effectuera, pour le compte de la Métropole du Grand Nancy, les...”
Brève description
le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise effectuera, pour le compte de la Métropole du Grand Nancy, les maintenances préventive et curative. La maintenance préventive est la maintenance à effectuer selon des critères prédéterminés mentionnés dans les pièces jointes intitulées " Gammes opératoires " afin de réduire la probabilité de défaillance des organes de l'ouvrage.La maintenance curative est la maintenance à effectuer après défaillance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois avec possibilité de trois (3) reconductions sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché public sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois avec possibilité de trois (3) reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux disposition de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Les prestations sont exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est quarante-huit (48) mois.Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Les prestations feront l'objet d'une maintenance assurée par le titulaire pendant une durée de 1 an à compter de la date d'admission des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-443621 (2022-08-10)