l'Accord cadre est passé sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement pour chaque lotl'accord cadre fait l'objet de prix forfaitaire et unitaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des systèmes de lutte contre l'incendie pour le Ch de Nogent le Rotrou, La Loupe, Dreux, Bonneval et Châteaudun
Ao 2022.009”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord cadre est passé sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement pour chaque lotl'accord cadre fait l'objet de prix...”
Brève description
l'Accord cadre est passé sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement pour chaque lotl'accord cadre fait l'objet de prix forfaitaire et unitaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp et ses annexes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Nogent Le Rotrou
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ch de Nogent le Rotrou Ch de La Loupe Ch de Dreux Ch Henri Ey (Bonneval) Ch de Châteaudun 28400 - nogent Le Rotrou”
Description du marché: ch de Nogent Le Rotrou
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de La Loupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: ch de La Loupe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: ch de Dreux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Bonneval
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: ch de Bonneval
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Châteaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: ch de Châteaudun
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter des dates précisées dans le CcapAucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter des dates précisées dans le CcapAucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont ajustablesle paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-174758 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ch de Nogent le Rotrou Ch de La Loupe Ch de Dreux Ch Henri Ey (Bonneval) Ch de Châteaudun 28400 Nogent Le Rotrou” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022221077
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ch de Nogent Le Rotrou
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: desautel
Adresse postale: 125 Ave Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022221041
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ch de La Loupe
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: abc Protection Incendie
Adresse postale: z.a. Les Portes de Chambord
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022221039
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: ch de Dreux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022221040
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: ch de Bonneval
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022221042
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: ch de Châteaudun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
Source: OJS 2022/S 146-418802 (2022-07-27)