la consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis.Les lots 1 à 7 font l'objet d'un marché à prix mixte :-Maintenance préventive : marché ordinaire ;-Maintenance curative : accord cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots).Les lots 8 et 9 font l'objet uniquement d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: 2204050090_ar
Brève description:
la consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis.Les lots 1 à 7 font l'objet d'un marché à prix mixte :-Maintenance préventive : marché ordinaire ;-Maintenance curative : accord cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots).Les lots 8 et 9 font l'objet uniquement d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots)
la consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis.Les lots 1 à 7 font l'objet d'un marché à prix mixte :-Maintenance préventive : marché ordinaire ;-Maintenance curative : accord cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots).Les lots 8 et 9 font l'objet uniquement d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots)
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Téléphone: +33 262921670📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642937
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Rc.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Rc.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: ancien Hôtel de Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 5000 euro(s) Ht par périodemaxi: 150 000 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 58 878 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31 décembre de l'année de notification.Sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an
le présent marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31 décembre de l'année de notification.Sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Intitulé du lot: hôtel de Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 25 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 220 000 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 163 982 EUR 💰
Intitulé du lot: médiathèque François Mitterrand
Numéro du lot: 3
Brève description:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 6 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 180 000 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 29 809 EUR 💰
Intitulé du lot: centre socio-culturel Jacques Coeur
Numéro du lot: 4
Brève description:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 2 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 100 000 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 20 532 EUR 💰
Intitulé du lot: salle Polyvalente Bretagne, salle du Conseil municipal, multi-accueil Paul Demange
Numéro du lot: 5
Brève description:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 4 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 80 000 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 22 172 EUR 💰
Intitulé du lot: ancien Séchoir à Tabac " La Fabrik " et Direction Projet Educatif Global, Local informatique du Ctc
Numéro du lot: 6
Brève description:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 5 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 150 000 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 39 991 EUR 💰
Intitulé du lot: archives communales Centre technique / Archives communales Bas de la Rivière
Numéro du lot: 7
Brève description:
partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 4 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 100 000 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements de climatisation autonome des établissements communaux zones Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande:mini: sansmaxi: 120 000 euro(s) Ht par périodeun même candidat ne peut être attributaire du lot no8 et du lot no9
Valeur estimée hors TVA: 52 695 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements de climatisation autonome des établissements communales zones Est
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 58 695 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat remet :-soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).-soit les éléments ci-dessous :a.la situation propre des opérateurs économiques1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
le candidat remet :-soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).-soit les éléments ci-dessous :a.la situation propre des opérateurs économiques1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Situation économique et financière:
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: direction de la Commande Publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-642937 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 303 849 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302467
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-642937
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
ce contrat a été signé le 19 /04/2023. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
ce contrat a été signé le 19 /04/2023. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: cegelec La Reunion
Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷 La Réunion
🏙️
Valeur totale du marché: 157 985 EUR 💰
267 652 EUR 💰
188 790 EUR 💰
Nom: axima Concept
Adresse postale: 16 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
84 762 EUR 💰
157 400 EUR 💰
Nom: clim 101 (Anciennement Austral Froid Clim)
Adresse postale: 66 Che De L'Eveque
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97422
Valeur totale du marché: 102 260 EUR 💰
Nom: tekoa
Adresse postale: 28 Avenue Charles Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
Source: OJS 2023/S 097-302467 (2023-05-17)