la consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis.Les lots 1 à 7 font l'objet d'un marché à prix mixte :-Maintenance préventive : marché ordinaire ;-Maintenance curative : accord cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots).Les lots 8 et 9 font l'objet uniquement d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Preventive Et Curative Des Equipements De Climatisation Des Batiments Communaux - 2023 à 2026
2204050090_ar”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“la consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis.Les lots...”
Brève description
la consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis.Les lots 1 à 7 font l'objet d'un marché à prix mixte :-Maintenance préventive : marché ordinaire ;-Maintenance curative : accord cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots).Les lots 8 et 9 font l'objet uniquement d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis par lot (voir description des lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ancien Hôtel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 5000 euro(s) Ht par périodemaxi: 150 000 euro(s) Ht par période” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 878 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31 décembre de l'année de notification.Sauf dénonciation expresse du pouvoir...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31 décembre de l'année de notification.Sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hôtel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 25 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 220 000 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 982 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médiathèque François Mitterrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 6 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 180 000 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 809 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre socio-culturel Jacques Coeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 2 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 100 000 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 532 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“salle Polyvalente Bretagne, salle du Conseil municipal, multi-accueil Paul Demange” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 4 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 80 000 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 172 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ancien Séchoir à Tabac " La Fabrik " et Direction Projet Educatif Global, Local informatique du Ctc” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 5 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 150 000 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 991 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: archives communales Centre technique / Archives communales Bas de la Rivière
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“partie maintenance préventive: forfait.Partie maintenance curative à bons de commande:mini: 4 000 euro(s) Ht par périodemaxi: 100 000 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de climatisation autonome des établissements communaux zones Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande:mini: sansmaxi: 120 000 euro(s) Ht par périodeun même candidat ne peut être attributaire du lot no8 et du lot no9” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 695 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de climatisation autonome des établissements communales zones Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 695 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet :-soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet :-soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).-soit les éléments ci-dessous :a.la situation propre des opérateurs économiques1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Rc.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 223-642937 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 303 849 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M230076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ancien Hôtel de Ville
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec La Reunion
Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 985 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M230077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hôtel de Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 652 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M230078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: médiathèque François Mitterrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 790 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M230079
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: centre socio-culturel Jacques Coeur
Nom et adresse du contractant
Nom: axima Concept
Adresse postale: 16 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M230080
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“salle Polyvalente Bretagne, salle du Conseil municipal, multi-accueil Paul Demange” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 762 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M230081
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“ancien Séchoir à Tabac " La Fabrik " et Direction Projet Educatif Global, Local informatique du Ctc” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 400 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M230082
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: archives communales Centre technique / Archives communales Bas de la Rivière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: clim 101 (Anciennement Austral Froid Clim)
Adresse postale: 66 Che De L'Eveque
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97422
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 260 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M230083
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: equipements de climatisation autonome des établissements communaux zones Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tekoa
Adresse postale: 28 Avenue Charles Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M230084
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: equipements de climatisation autonome des établissements communales zones Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“ce contrat a été signé le 19 /04/2023. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”
ce contrat a été signé le 19 /04/2023. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2023/S 097-302467 (2023-05-17)