maintenance préventive et corrective équipements d'alarme incendie dans les bâtiments de la ville de Montreuil et de son CCAS

Ville de Montreuil

la maintenance préventive et corrective des équipements d?alarme incendie dans les bâtiments de la ville de Montreuil et de son C.C.A.S

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tsei

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-19	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: FCS22-011
Brève description:

la maintenance préventive et corrective des équipements d?alarme incendie dans les bâtiments de la ville de Montreuil et de son C.C.A.S

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819177&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461531
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Montreuil

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie dans les bâtiments communaux de la Ville de Montreuil et du CCAS. Le nombre de bâtiments pour la ville de Montreuil est de 138 tout confondu.Les caractéristiques des équipements faisant l'objet du marché sont détaillées par site dans : - le DTSAI (Descriptif Technique des Systèmes d'alarmes Incendie).Ce dernier devra faire l'objet d'une mise à jour à minima une fois par an par le prestataire comme indiqué au chapitre 1.5. Le titulaire du marché prendra en l'état les équipements concernés. Il est donc réputé avoir, avant la remise des offres, apprécié exactement toutes les conditions d'exploitation et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité ainsi qu'avoir pris connaissance de toutes les conditions physiques et toutes les suggestions relatives aux lieux d'interventions, accès et abords. Le titulaire reconnaît avoir pris parfaitement connaissance des équipements existants et ne peut de ce fait, faire état des difficultés relatives à la quantité, à la nature et à la qualité des équipements

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation. Le titulaire du marché s'engage à acquérir tous les outils permettant d'effectuer l'ensemble des interventions nécessaires sur les équipements (exemple : outil spécifique de diagnostic et de programmation), de même que la méthodologie accompagnant ces outils

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Point de contact: Sacop@montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises).au cours du marché, le nombre de sites et les caractéristiques des équipements dans le document DPGF à entretenir pourront être modifiés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ;- d'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 162-461531 (2022-08-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683927
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-461531
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1- Méthodologie (modalités de fonctionnement des maintenances, organisation pour les diverses interventions prévues, modèle de document de maintenance, composition d
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2- Les moyens humains proposés (composition de l'équipe, compétence et formation des techniciens affectés aux opérations sur site)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3-Moyens matériels affectés aux interventions et qualité des matériaux proposés à partir des fiches techniques.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4-Démarche environnementale (gestion des déchets, écoconduite, gestion du parc automobile
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.1-au regard de la D.P.G.F
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.2- au regard du DQE masqué non contractuel représentant une commande à partir de prestations issues du Bordereau des prix unitaires (B.P.U) avant le lancement de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: tsei
Adresse postale: 6 rue de Nantes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 226 095 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 238-683927 (2022-12-06)

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