Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective équipements d'alarme incendie dans les bâtiments de la ville de Montreuil et de son CCAS
FCS22-011”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“la maintenance préventive et corrective des équipements d?alarme incendie dans les bâtiments de la ville de Montreuil et de son C.C.A.S”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie dans les bâtiments communaux de la Ville de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie dans les bâtiments communaux de la Ville de Montreuil et du CCAS. Le nombre de bâtiments pour la ville de Montreuil est de 138 tout confondu.Les caractéristiques des équipements faisant l'objet du marché sont détaillées par site dans : - le DTSAI (Descriptif Technique des Systèmes d'alarmes Incendie).Ce dernier devra faire l'objet d'une mise à jour à minima une fois par an par le prestataire comme indiqué au chapitre 1.5. Le titulaire du marché prendra en l'état les équipements concernés. Il est donc réputé avoir, avant la remise des offres, apprécié exactement toutes les conditions d'exploitation et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité ainsi qu'avoir pris connaissance de toutes les conditions physiques et toutes les suggestions relatives aux lieux d'interventions, accès et abords. Le titulaire reconnaît avoir pris parfaitement connaissance des équipements existants et ne peut de ce fait, faire état des difficultés relatives à la quantité, à la nature et à la qualité des équipements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Montreuil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les normes et spécifications techniques...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation. Le titulaire du marché s'engage à acquérir tous les outils permettant d'effectuer l'ensemble des interventions nécessaires sur les équipements (exemple : outil spécifique de diagnostic et de programmation), de même que la méthodologie accompagnant ces outils
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
12:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R....”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises).au cours du marché, le nombre de sites et les caractéristiques des équipements dans le document DPGF à entretenir pourront être modifiés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ;- d'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 162-461531 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 095 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1- Méthodologie (modalités de fonctionnement des maintenances, organisation pour les diverses interventions prévues, modèle de document de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.1- Méthodologie (modalités de fonctionnement des maintenances, organisation pour les diverses interventions prévues, modèle de document de maintenance, composition d
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2- Les moyens humains proposés (composition de l'équipe, compétence et formation des techniciens affectés aux opérations sur site)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3-Moyens matériels affectés aux interventions et qualité des matériaux proposés à partir des fiches techniques.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.4-Démarche environnementale (gestion des déchets, écoconduite, gestion du parc automobile”
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.1-au regard de la D.P.G.F
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2.2- au regard du DQE masqué non contractuel représentant une commande à partir de prestations issues du Bordereau des prix unitaires (B.P.U)...”
Critère de coût (nom)
Sous-critère 2.2- au regard du DQE masqué non contractuel représentant une commande à partir de prestations issues du Bordereau des prix unitaires (B.P.U) avant le lancement de la consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022S09390
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie dans les bâtiments de la ville de Montreuil et de son C.C.A.S”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: tsei
Adresse postale: 6 rue de Nantes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 095 💰
Source: OJS 2022/S 238-683927 (2022-12-06)