maintenance préventive et corrective des toits et terrasses des bâtiments de l'envt

École nal veterinaire de toulouse

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Prestations d'exploitation courante de la maintenance préventive et corrective, à des travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) sur les étanchéités de toitures et les couvertures des bâtiments de l'ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotoit

Qui ?

• École nal veterinaire de toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nal veterinaire de toulouse
Adresse postale: envt 23 chemin des Capelles 31076 - toulouse cedex 3
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://envt.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxime.guirbal@envt.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083802&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465390
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'exploitation courante : de la maintenance préventive et corrective, à des travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) sur les étanchéités de toitures et les couvertures des bâtiments de l'ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet Accord-Cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum de quatre (4) années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe de manière expresse le titulaire de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois avant la fin de chaque période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 193101532
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://envt.fr/marches-publics-2/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 164-465390 (2022-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236712
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465390
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation générale des interventions (méthodologie + mesures en matière de santé)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Anélyse des points du questionnaire "engagement développement durable "
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: ecotoit
Adresse postale: parc d'activités le Technor - 482 Rue du Courdouney
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://societe-ecotoit.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 079-236712 (2023-04-18)

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