l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Prestations d'exploitation courante de la maintenance préventive et corrective, à des travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) sur les étanchéités de toitures et les couvertures des bâtiments de l'ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des toits et terrasses des bâtiments de l'envt”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Prestations...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Prestations d'exploitation courante de la maintenance préventive et corrective, à des travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) sur les étanchéités de toitures et les couvertures des bâtiments de l'ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
prestations d'exploitation courante : de la maintenance préventive et corrective, à des travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) sur les étanchéités de toitures et les couvertures des bâtiments de l'ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet Accord-Cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet Accord-Cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum de quatre (4) années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe de manière expresse le titulaire de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois avant la fin de chaque période
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 164-465390 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation générale des interventions (méthodologie + mesures en matière de santé)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Anélyse des points du questionnaire "engagement développement durable "
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-002
Titre:
“maintenance préventive et corrective des toits et terrasses des bâtiments de l'envt”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ecotoit
Adresse postale: parc d'activités le Technor - 482 Rue du Courdouney
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://societe-ecotoit.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 079-236712 (2023-04-18)