maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage et compartimentage au profit du Groupement de commande Ght Alliance 33 et Gip Blanchisserie Sud Gironde
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/07/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chu De Bordeaux Coordonnateur
Adresse postale: 12 rue Dubernet
Commune postale: Talence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage et compartimentage au profit du Groupement de commande Ght Alliance...”
Titre
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage et compartimentage au profit du Groupement de commande Ght Alliance 33 et Gip Blanchisserie Sud Gironde
21stisga14
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/07/2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 694 444 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 01 - maintenance préventive et corrective pour le désenfumage et le compartimentage - ch de Cadillac, Gip Blanchisserie inter hospitalière Sud Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: annexe 1 du Ccap - 21stisga14 33410 - cadillac
Description du marché:
“lot 01 - maintenance préventive et corrective pour le désenfumage et le compartimentage - ch de Cadillac, Gip Blanchisserie inter hospitalière Sud Gironde” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31/07/2024
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée :Au lieu de : 9 moislire : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/07/2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 02- maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de Type 4 (toutes marques) - ch de Cadillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lot 02- maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de Type 4 (toutes marques) - ch de Cadillac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 03 - maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“lot 03 - maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A de marque Nugelec, Chubb, Esser et Atse - ch de Cadillac, Ch...”
Description du marché
lot 03 - maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A de marque Nugelec, Chubb, Esser et Atse - ch de Cadillac, Ch Sud Gironde, Ch de Bazas, Csmr de Podensac
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 050 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 04 - maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A de marque Def” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“lot 04 - maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A de marque Def - ch de Cadillac, Ch Sud Gironde, Ch de Bazas,...”
Description du marché
lot 04 - maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A de marque Def - ch de Cadillac, Ch Sud Gironde, Ch de Bazas, Gip Blanchisserie inter hospitalière Sud Gironde
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiquela lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Modalités d'ouverture des offres : la date du 08/07/2022 à 12h05 est précisée à titre indicatif. Une visite sur site facultative est proposée. Les modalités d'organisation sont précisées dans le règlement de consultation. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les Établissements membres du groupement sont : CHU Bordeaux établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés lesétablissements parties suivants : CH Bazas, CH Cadillac; CH Sud Gironde, CSMR de Podensac, et le GIP Blanchisserie inter hospitalière Sud Gironde.Code NUTS du chu de bordeaux (Etablissement coordonnateur) : Fri12 . Numéro de la consultation : 21stisga14
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2022/S 109-308492 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-06-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 109-308492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/07/2022 à 12h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/09/2022 à 12h05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offres : la date du 08/07/2022 à 12h05 est précisée à titre indicatif” Nouvelle valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offres : la date du 05/09/2022 à 12h05 est précisée à titre indicatif”
Source: OJS 2022/S 126-359566 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 694 444 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: annexe 1 du Ccap - 21stisga14 33410 Cadillac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220081
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lot 01 - maintenance préventive et corrective pour le désenfumage et le compartimentage - ch de Cadillac, Gip Blanchisserie inter hospitalière Sud Gironde”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dmf
Adresse postale: 22 Bd Camille Flammarion
Commune postale: Marseille 1
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 527 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220082
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lot 02- maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de Type 4 (toutes marques) - ch de Cadillac”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: systeme De Securite Incendie Service
Adresse postale: 1 Imp Du Bois De La Grange
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 723 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220083
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“lot 03 - maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 333 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220084
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“lot 04 - maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A de marque Def”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: la Detection Electronique Francaise
Adresse postale: 61 Rue Jean Briaud
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 861 💰
Source: OJS 2023/S 005-011277 (2023-01-02)