Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des système de sécurité incendie des batiments communaux”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“maintenance préventive et corrective des système de sécurité incendie des batiments communaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 300 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Description de la maintenance préventive, et corrective et corrective en astreinte”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Documents à remettre au titre de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Equipes encadrante et technique dédiées au marché.
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Adéquation des moyens techniques pour répondre aux dispositions des articles 2.6, 2.7 et 2.8 du CCTP”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
12:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service Commande Publique 1 Place Alex Raymond BP 30330 31770 colomiers cedex 6 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2022s09 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le 1er mars 2022 à 9h00 devant l'hôtel de Ville. S'Inscrire à l'adresse suivante : jerome.lourenco@mairie-colomiers.fr Remise d'un certificat de visite en double exemplaire, un pour le candidat, un autre pour la collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 035-089079 (2022-02-14)
Informations complémentaires (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des système de sécurité incendie des bâtiments communaux”
Brève description:
“maintenance préventive et corrective des système de sécurité incendie des bâtiments communaux”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-089079
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Ancienne valeur
Texte:
“ii.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Valeur technique : Description de la...”
Texte
ii.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Valeur technique : Description de la maintenance préventive, et corrective et corrective en astreinte / Pondération : 40
3. Valeur technique : Documents à remettre au titre de l'accord-cadre / Pondération : 20
4. Valeur technique : Equipes encadrante et technique dédiées au marché. / Pondération : 20
5. Valeur technique : Adéquation des moyens techniques pour répondre aux dispositions des articles 2.6, 2.7 et 2.8 du cctp / Pondération : 20
prix :
1. Prix / Pondération : 60
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ii.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Valeur technique : Description de la...”
Texte
ii.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Valeur technique : Description de la maintenance préventive, et corrective et corrective en astreinte /Et capacité du candidat à subvenir aux défaillances ou absences des techniciens dédiés à l'accord cadre Pondération : 40
3. Valeur technique : Documents à remettre au titre de l'accord-cadre / Pondération : 20
4. Valeur technique : Equipes encadrante et technique dédiées au marché. Identification de l'interlocuteur privilégié responsable du suivi du marché et de son suppléant en cas d'absence. Pondération : 20
5. Valeur technique : Adéquation des moyens techniques pour répondre aux dispositions des articles 2.6, 2.7 et 2.8 du cctp / Pondération : 20
prix :
1. Prix / Pondération : 40
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Source: OJS 2022/S 040-104207 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des système de sécurité incendie des bâtiments communaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089079
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: fauche
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 085-230778 (2022-04-27)