Prestations de Maintenance Préventive et Corrective de Désenfumage des installations et ouvrages techniques du patrimoine immobilier.
Maintenance préventive et corrective allant du niveau 1 au niveau 5 inclus.
Les installations couvertes comprennent l'ensemble des équipements :
- au désenfumage (y compris CTA) naturel et mécanique
- aux coupes feu.
Le présent marché fait l'objet d'un allotissement : Les périmètres concernés sont :
LOT N°1 : Gare de Paris-Nord
LOT N°2 : Gares de Paris Rive Gauche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance Préventive et Corrective des Installations de Désenfumage Gare de Paris-Nord et Région de Paris Rive Gauche
2022DOS0742728”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Prestations de Maintenance Préventive et Corrective de Désenfumage des installations et ouvrages techniques du patrimoine immobilier.
Maintenance préventive...”
Brève description
Prestations de Maintenance Préventive et Corrective de Désenfumage des installations et ouvrages techniques du patrimoine immobilier.
Maintenance préventive et corrective allant du niveau 1 au niveau 5 inclus.
Les installations couvertes comprennent l'ensemble des équipements :
- au désenfumage (y compris CTA) naturel et mécanique
- aux coupes feu.
Le présent marché fait l'objet d'un allotissement : Les périmètres concernés sont :
LOT N°1 : Gare de Paris-Nord
LOT N°2 : Gares de Paris Rive Gauche
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2835812.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximal de lots par soumissionnaire sera de 2 selon les règles d'attribution définies dans le Règlement de Consultation (REC)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gares de Paris Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gares paris nord
Description du marché:
“Les installations couvertes comprennent l'ensemble des équipements nécessaires :
o Au désenfumage naturel et mécanique (y compris CTA asservies au...”
Description du marché
Les installations couvertes comprennent l'ensemble des équipements nécessaires :
o Au désenfumage naturel et mécanique (y compris CTA asservies au désenfumage)
o Aux portes coupe-feu
s’ajoutent aux installations décrites ci-avant l’ensemble des organes et équipements associés tels que :
o les organes et équipements associés aux équipements de désenfumage naturel (exutoires, châssis, ouvrants…) ou mécanique (ventilateurs d’extraction et de soufflage, hottes des cuisines collectives…) et Centrales de Traitement d’Air, tous les types de commandes des ouvrants et exutoires de désenfumage naturel : commandes manuelles et automatiques, tirer-lâcher, vérins simple ou double effet alimentés en CO2 ou air comprimé,…),
- la production et la distribution d’air comprimé dédiée aux commandes pneumatiques des ouvrants,
- l’ensemble des armoires électriques et des coffrets de relayage associés y compris leurs arrêts d’urgence,
- les gaines, volets et trappes de désenfumage,
- les équipements électriques de commandes et protection des équipements, (automatisme, module OLM)
- l’ensemble des équipements de sécurité et d’alarme liés aux équipements
- l’ensemble des systèmes de dialogue associés aux SSI et aux GTB/GTC,
- l'ensemble des câbles, chemins de câbles, boîtes de dérivation
- la fixation et les suspentes des équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 36 mois à compter du 1er mars 2023 soit une fin de la
période ferme au 28 février 2026.
Possibilité de deux (2) fois une année optionnelle...”
Description des renouvellements
Durée ferme de 36 mois à compter du 1er mars 2023 soit une fin de la
période ferme au 28 février 2026.
Possibilité de deux (2) fois une année optionnelle soit une fin au 28 février 2027
ou 29 février 2028.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance Préventive et Corrective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gares region paris rive gauche
Description du marché:
“Les installations couvertes comprennent l'ensemble des équipements nécessaires au désenfumage mécanique.
Cet ensemble comprend tous les organes associés aux...”
Description du marché
Les installations couvertes comprennent l'ensemble des équipements nécessaires au désenfumage mécanique.
Cet ensemble comprend tous les organes associés aux équipements de désenfumage mécanique :
Les Moteurs, ventilateurs d’extraction et de soufflage, surpression
L’ensemble des armoires électriques, des coffrets de relayage, des organes de commande, associés, y compris les arrêts d’urgence
L’ensemble des canalisations électriques, y compris les boites de dérivation
Les équipements électriques de commandes (automatisme, réseau profibus hors fibre optique, coffrets pompier, pupitre de commande…)
Les gaines, manchettes, volets et trappes de désenfumage
L’ensemble des équipements de sécurité et d’alarme liés aux équipements
L’ensemble des systèmes de dialogue associés aux SSI et aux GTB/GTC
Les fixation et suspentes des équipements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1618166.60 💰
Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 36 mois à compter du 1er mars 2023 soit une fin de la
période ferme au 28 février 2026.
Possibilité de deux fois une année optionnelle soit...”
Description des renouvellements
Durée ferme de 36 mois à compter du 1er mars 2023 soit une fin de la
période ferme au 28 février 2026.
Possibilité de deux fois une année optionnelle soit une fin au 28 février 2027
ou 29 février 2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“Le candidat devra justifier d'un Chiffre d'Affaires annuel à minima égal ou supérieur de deux (2) fois le montant annuel du contrat.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des prestations de maintenance exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour ces prestations les plus importantes indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveaux de maintenance exigés : Niveau 1 à 5. Voir également annexe 1.3 du cahier des charges.
Les prestations de la présente consultation devront être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveaux de maintenance exigés : Niveau 1 à 5. Voir également annexe 1.3 du cahier des charges.
Les prestations de la présente consultation devront être réalisées en appliquant les textes réglementaires et normes citées ci-dessous :
- Le règlement de Sécurité concernant les installations de désenfumage relatif aux Etablissements Recevant du Public (ERP)
- Le Code du Travail
- La règlementation et les documentations techniques des installations
- Les normes françaises homologuées par l'AFNOR applications aux installations de désenfumage voir ci-après.
DENFC ou Dispositifs d’Evacuation Naturelle des Fumées et de la Chaleur doivent répondre à la norme EN 12101-2.
Normes NF :
La norme NF EN 13306 de juin 2001 : Terminologie de la maintenance
FD X60-000 de mai 2002 : Maintenance industrielle - Fonction maintenance
NF S61-933 : Règle d'exploitation et de maintenance des installations de désenfumage
NF S61-932 : Règle d'installation S.S.I. (Système de Sécurité Incendie)
NF S61-937 : Relatif au D.A.S.
NF S61-938 : Relatif au Dispositif de Commande Manuelle (D.C.M.), Dispositif de Commande Manuelle Regroupé (D.C.M.R.), Dispositif de Commande Signalisée (D.C.S.), Dispositif Actionné de Commande (D.A.C.)
NF S61-939 : Relatif aux Alimentations Pneumatique de Sécurité
NF S61-970 : Règle d'installation des Système de Détection Incendie
Normes AFNOR
Maintenance Préventive (AFNOR X 60-010-1994)
Maintenance Corrective (AFNOR X 60-010-1994)
Réparation (AFNOR X 60-010-1994)
Dépannage (AFNOR X 60-010-1994)
Vérification (AFNOR X 07-010-1992)
Par ailleurs, la règle APSAD R17 – Désenfumage / Systèmes de désenfumage naturel devra être respectée dans le cadre de la maintenance des installations.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les difficultés d'accès :
Le PRESTATAIRE doit à ses frais prévoir des moyens d’accès spécifiques et postes de travail en hauteur, pour accéder aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Les difficultés d'accès :
Le PRESTATAIRE doit à ses frais prévoir des moyens d’accès spécifiques et postes de travail en hauteur, pour accéder aux installations en hauteur, sauf dans le cas où les moyens existent sur place et que la SNCF informe le PRESTATAIRE des conditions de mise à disposition de ces moyens existants.
Toutes les interventions sur des installations localisées à des endroits spécifiques (en hauteur, en galerie ou le cas des escaliers mécaniques) doivent être planifiées à l’avance (1 semaine à l’avance) en accord avec la SNCF. Sans cet accord, l’accès aux installations sera refusé au PRESTATAIRE.
Les ICP (Inspection Commune Préalable) :
Dans le cadre de la réglementation, une ICP (Inspection Commune Préalable) sera organisée sur chacun des sites du contrat par l’exploitant et le gestionnaire SNCF du contrat avec la présence obligatoire du PRESTATAIRE.
Ces ICP précisent notamment les risques, restrictions d’accès et modalités d’interventions.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.
L’entité adjudicatrice développe les consultations...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur PROVIGIS (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: :Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 157-451359 (2022-08-12)