le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Il est soumis au Code de la Commande Publique, dénommé " le Code " ci-après.Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il constitue un accord-cadre, qui sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale du marché s'élève à 140 000 euro(s) Htva, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions. A cette somme s'ajoutera le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Preventive Et Corrective Des Groupes Electrogenes Dans Divers Batiments Municipaux De La Ville Et Du Ccas De Levallois
St2243”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de...”
Brève description
le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Il est soumis au Code de la Commande Publique, dénommé " le Code " ci-après.Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il constitue un accord-cadre, qui sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale du marché s'élève à 140 000 euro(s) Htva, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions. A cette somme s'ajoutera le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de...”
Description du marché
le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Il est soumis au Code de la Commande Publique, dénommé " le Code " ci-après.Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il constitue un accord-cadre, qui sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale du marché s'élève à 140 000 euro(s) Htva, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions. A cette somme s'ajoutera le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du 1/01/2023 ou de la date de notification si elle est...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du 1/01/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2023.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville et du Ccas, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles.Il pourra toutefois faire l'objet de marchés...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles.Il pourra toutefois faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles de l'objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle procédure sera relancée dans le courant du second semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement comportent des sous-critères, se référer au chapitre 4 du Rc.Une visite facultative des lieux est organisée. Se reporter à l'article 10 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr (Onglet : mes services, rubrique : marchés publics),- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser les questions : 25/10/22 - 12h00date limite de réponse : 31/10/22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 194-549023 (2022-10-04)
Informations complémentaires (2022-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-549023
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/11/2022 14h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/11/2022 à 14h30
Source: OJS 2022/S 216-621565 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 542 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549023
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 1 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 362 💰
“le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.Montant global et forfaitaire annuel de 32 180,76 euro(s)...”
le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.Montant global et forfaitaire annuel de 32 180,76 euro(s) Htva, pour la maintenance préventive. Au titre des prestations de maintenance corrective, le montant maximum annuel est fixé à 140 000 euro(s) Htva, dont 500 euro(s) Htva réservé au Ccas, sans montant minimum.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville et du Ccas, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2023/S 007-017503 (2023-01-05)