La RATP projette de conclure un marché cadre portant sur la réalisation de prestations de maintenance de 832 fermetures industrielles réparties sur 32 sites tous situés en Ile de France. Le marché est conclu pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois comprenant une durée ferme à compter de l’envoi du premier OLS jusqu’au 31/12/2024 et de périodes reconductibles de douze (12) mois maximum chacune. En aucun cas la durée du marché n’excédera 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des fermetures industrielles et commerciales du département RDS de la RATP
DHA_2022RDS18361”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“La RATP projette de conclure un marché cadre portant sur la réalisation de prestations de maintenance de 832 fermetures industrielles réparties sur 32 sites...”
Brève description
La RATP projette de conclure un marché cadre portant sur la réalisation de prestations de maintenance de 832 fermetures industrielles réparties sur 32 sites tous situés en Ile de France. Le marché est conclu pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois comprenant une durée ferme à compter de l’envoi du premier OLS jusqu’au 31/12/2024 et de périodes reconductibles de douze (12) mois maximum chacune. En aucun cas la durée du marché n’excédera 48 mois.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“Maintenance préventive, corrective et curative de 832 fermetures réparties sur 32 sites tous situés en Ile de France comprenant notamment :
- les barrières...”
Description du marché
Maintenance préventive, corrective et curative de 832 fermetures réparties sur 32 sites tous situés en Ile de France comprenant notamment :
- les barrières levantes
- les portails battants
- les portails coulissants
- les portes accordéons coulissantes
- les portes accordéons électriques et pneumatiques
- les portes basculantes à câbles ou à chaînes
- les portes battantes
- les portes coulissantes
- les portes sectionnelles à câbles ou à chaînes
- les portes souples à effacement
- les portes souples à empilage
- les portes souples à enroulement
- les rideaux métalliques de tous types
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période ferme de l’accord cadre démarre à la date d’émission du premier Ordre de Livraison ou de Service (OLS) et court jusqu’au 31/12/2024. En l’absence...”
Description des renouvellements
La période ferme de l’accord cadre démarre à la date d’émission du premier Ordre de Livraison ou de Service (OLS) et court jusqu’au 31/12/2024. En l’absence de notification indiquant le contraire de la part de la RATP, le marché pourra ensuite être reconduit pour des périodes maximales de 12 mois chacune permettant d’atteindre la durée visée de 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
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Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP : G87
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des trois (3) dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA du candidat devra représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché observé sur l’année 2019, année de référence, soit deux fois...”
Le dernier CA du candidat devra représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché observé sur l’année 2019, année de référence, soit deux fois 465 000 euros.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ;
5- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A défaut de disposer des documents demandés par la RATP, les candidats pourront présenter tout moyen de preuve équivalent (notamment la liste des références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A défaut de disposer des documents demandés par la RATP, les candidats pourront présenter tout moyen de preuve équivalent (notamment la liste des références tenant compte de l’exécution de prestations similaires au cours des trois (3) dernières années ainsi que les attestations de bonne exécution correspondantes) ainsi que les certificats équivalents des organismes établis dans d’autres Etats membres.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune caution particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : Ressources propres
Modalités de paiement : Prix fermes pour les 12 premiers mois puis révisable annuellement
Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : Ressources propres
Modalités de paiement : Prix fermes pour les 12 premiers mois puis révisable annuellement
Le paiement sera effectué à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire »
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra être capable de réaliser les interventions de maintenance corrective considérées urgentes tous les jours (7j/7) entre 5h00 et 1h00 (format...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra être capable de réaliser les interventions de maintenance corrective considérées urgentes tous les jours (7j/7) entre 5h00 et 1h00 (format 24h, heure locale) dans un délai maximum de 4 heures.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres techniques et financières doivent être remises en même temps que le dossier de candidature. Le dossier de candidature sera d'abord analysé et...”
Les offres techniques et financières doivent être remises en même temps que le dossier de candidature. Le dossier de candidature sera d'abord analysé et l'offre sera analysée qu'après validation du dossier de candidature. Après analyse des offres, seules les 3 entreprises les mieux notées seront invitées à participer aux négociations.
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022RDS18361 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde
RATP
RDS/HA/TMR Théo KORBER
LAC YR07
54, Quai de la Rapée – 75599 Paris cedex 12
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 155-445946 (2022-08-09)