maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics ou autre bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Sdis53
maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics ou autre bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la MayenneLa présente consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Mayenne.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 2 lots. La valeur totale Ht estimée correspond au montant total maximum des deux lots.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de la notification.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée pour début avril 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de la Mayenne
Adresse postale: rue de l''eglanière
Commune postale: Laval
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne : Daj - sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics ou autre bâtiments du Conseil...”
Titre
maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics ou autre bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Sdis53
2022s002
maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics ou autre bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la MayenneLa présente consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Mayenne.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 2 lots. La valeur totale Ht estimée correspond au montant total maximum des deux lots.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de la notification.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée pour début avril 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges publics et bâtiments administratifs du département de la Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“le montant estimé renseigné correspond au montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance accordée selon les conditions de l'accord-cadre.Prix révisables”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 015-034102 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collèges publics et bâtiments administratifs du département de la Mayenne
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb France
Adresse postale: 15, Rue de Bel Air
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu
Adresse postale: 51 avenue d'orleans
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les accords-cadres sont attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de :- 94 005,18 euro(s) Ht pour le lot 1;- 26 107,68 euro(s) Ht...”
les accords-cadres sont attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de :- 94 005,18 euro(s) Ht pour le lot 1;- 26 107,68 euro(s) Ht pour le lot 2.Ils sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus
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Source: OJS 2022/S 089-244527 (2022-05-04)