maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum : 100 000 euro(s) HT la 1ère année, 50 000 euro(s) HT les années suivantes. Excepté la première année, les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité
SDIS44 - MAINT BAES”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article...”
Brève description
maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum : 100 000 euro(s) HT la 1ère année, 50 000 euro(s) HT les années suivantes. Excepté la première année, les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter du 25 mars 2023 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le document " Déclaration sur l'honneur " - tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité...”
Liste et brève description des conditions
- Le document " Déclaration sur l'honneur " - tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificat de qualification professionnelle : une copie des titres d'habilitations électriques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public” Informations complémentaires
“conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 :...”
conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frChaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.frHotlineachatpublic.com : 0892232120pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessairesau cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-700449 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-700449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC0022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas fee
Adresse postale: 4 rue du moulin casse
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 072-219444 (2023-04-07)