maintenance Preventive Et Corrective Des Appareils Et Accessoires De Levage (Palans Et Nacelles) Situes Dans Divers Batiments Communaux

Ville de Levallois

les présents marchés ont pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils et accessoires de levage (palans et nacelles) situés dans divers bâtiments communaux. Les besoins ont été formalisés sous la forme de 4 lots, correspondant chacun à un marché.Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.La valeur totale des marchés est de 560 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. A cette somme s'ajouteront les montants globaux et forfaitaires des prestations de maintenance préventive de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BC maintenance équipements mobiles

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: St2211
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259935
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Une visite obligatoire est organisée pour les lots no2, 3 et 4. Se référer à l'article 10 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date de la visite : 03/06/22 à 10h (Centre aquatique) et 11h (Conservatoire).Date limite pour poser desquestions : 07/06/22 à 12hdate limite de réponse : 13/06/22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance des appareils et accessoires de levage (nacelles et chariots élévateurs) motorisés et non motorisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la maintenance des appareils et accessoires de levage (nacelles et chariots élévateurs) motorisés et non motorisés, se reporter au Bpu et à la Dpgf pour plus de détail.Le montant maximum annuel des bons de commandes s'élève à 15 000 euro(s) Ht, sans montant minimum. A ceci s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

Intitulé du lot: maintenance des appareils et accessoires de levage de personnes (Soulève-Personnes et système de mise à l'eau), situés au Centre Aquatique de Levallois (Cal)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la maintenance des appareils et accessoires de levage de personnes (Soulève-Personnes et système de mise à l'eau), situés au Centre Aquatique de Levallois (Cal), se reporter au Bpu et à la Dpgf pour plus de détail.Le montant maximum annuel des bons de commandes s'élève à 5 000 euro(s) Ht, sans montant minimum. A ceci s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des éléments fixes motorisés et non motorisés
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la maintenance des éléments fixes motorisés et non motorisés, se reporter au Bpu et à la Dpgf pour plus de détail.Le montant maximum annuel des bons de commandes s'élève à 50 000 euro(s) Ht, sans montant minimum. A ceci s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance du monte-piano du Conservatoire
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet la maintenance du monte-piano du Conservatoire, se reporter au Bpu et à la Dpgf pour plus de détail.Le montant maximum annuel des bons de commandes s'élève à 20 000 euro(s) Ht, sans montant minimum. A ceci s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: levallois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: place de la République
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 094-259935 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438123
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259935
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,2-4, Boulevard de l'hautilbp 30322 95027 Cergy-PontoiseTéléphone : 01.30.17.34.00 - fax : 01.30.17.34.59greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caaun recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais

Source: OJS 2022/S 153-438123 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549899
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants sont :Lot 3 : Montant global et forfaitaire annuel de 14 140,00 euro(s) Htva, pour la maintenance préventive. Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Htva, pour la maintenance corrective, sans minimum.Lot 4 : Montant global et forfaitaire annuel de 1 380,00 euro(s) Htva, pour la la maintenance préventive. Montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Htva, pour la maintenance corrective, sans minimum.Les prestations débuteront à compter de la notification pour un an avec possibilité de trois reconductions expresses.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: bc Maintenance Equipements Mobiles
Adresse postale: 17 Rue Lafouge
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 256 560 EUR 💰
85 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 194-549899 (2022-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (>20)