les présents marchés ont pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils et accessoires de levage (palans et nacelles) situés dans divers bâtiments communaux. Les besoins ont été formalisés sous la forme de 4 lots, correspondant chacun à un marché.Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.La valeur totale des marchés est de 560 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. A cette somme s'ajouteront les montants globaux et forfaitaires des prestations de maintenance préventive de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Preventive Et Corrective Des Appareils Et Accessoires De Levage (Palans Et Nacelles) Situes Dans Divers Batiments Communaux
St2211”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils et accessoires de levage (palans et nacelles) situés dans divers...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils et accessoires de levage (palans et nacelles) situés dans divers bâtiments communaux. Les besoins ont été formalisés sous la forme de 4 lots, correspondant chacun à un marché.Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.La valeur totale des marchés est de 560 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. A cette somme s'ajouteront les montants globaux et forfaitaires des prestations de maintenance préventive de chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des appareils et accessoires de levage (nacelles et chariots élévateurs) motorisés et non motorisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la maintenance des appareils et accessoires de levage (nacelles et chariots élévateurs) motorisés et non motorisés, se reporter...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la maintenance des appareils et accessoires de levage (nacelles et chariots élévateurs) motorisés et non motorisés, se reporter au Bpu et à la Dpgf pour plus de détail.Le montant maximum annuel des bons de commandes s'élève à 15 000 euro(s) Ht, sans montant minimum. A ceci s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du...”
Description des renouvellements
les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des appareils et accessoires de levage de personnes (Soulève-Personnes et système de mise à l'eau), situés au Centre Aquatique de Levallois (Cal)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la maintenance des appareils et accessoires de levage de personnes (Soulève-Personnes et système de mise à l'eau), situés au...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la maintenance des appareils et accessoires de levage de personnes (Soulève-Personnes et système de mise à l'eau), situés au Centre Aquatique de Levallois (Cal), se reporter au Bpu et à la Dpgf pour plus de détail.Le montant maximum annuel des bons de commandes s'élève à 5 000 euro(s) Ht, sans montant minimum. A ceci s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des éléments fixes motorisés et non motorisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la maintenance des éléments fixes motorisés et non motorisés, se reporter au Bpu et à la Dpgf pour plus de détail.Le montant...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la maintenance des éléments fixes motorisés et non motorisés, se reporter au Bpu et à la Dpgf pour plus de détail.Le montant maximum annuel des bons de commandes s'élève à 50 000 euro(s) Ht, sans montant minimum. A ceci s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance du monte-piano du Conservatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la maintenance du monte-piano du Conservatoire, se reporter au Bpu et à la Dpgf pour plus de détail.Le montant maximum annuel...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la maintenance du monte-piano du Conservatoire, se reporter au Bpu et à la Dpgf pour plus de détail.Le montant maximum annuel des bons de commandes s'élève à 20 000 euro(s) Ht, sans montant minimum. A ceci s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Une visite obligatoire est organisée pour les lots no2, 3 et 4. Se référer à l'article 10 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date de la visite : 03/06/22 à 10h (Centre aquatique) et 11h (Conservatoire).Date limite pour poser desquestions : 07/06/22 à 12hdate limite de réponse : 13/06/22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 094-259935 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance des appareils et accessoires de levage (nacelles et chariots élévateurs) motorisés et non motorisés” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance des appareils et accessoires de levage de personnes (Soulève-Personnes et système de mise à l'eau), situés au Centre Aquatique de Levallois (Cal)”
“instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,2-4, Boulevard de l'hautilbp 30322 95027 Cergy-PontoiseTéléphone :...”
instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,2-4, Boulevard de l'hautilbp 30322 95027 Cergy-PontoiseTéléphone : 01.30.17.34.00 - fax : 01.30.17.34.59greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caaun recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais
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Source: OJS 2022/S 153-438123 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des éléments fixes motorisés et non motorisés
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bc Maintenance Equipements Mobiles
Adresse postale: 17 Rue Lafouge
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 560 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance du monte-piano du Conservatoire
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 520 💰
“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants sont :Lot 3 : Montant global et forfaitaire...”
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants sont :Lot 3 : Montant global et forfaitaire annuel de 14 140,00 euro(s) Htva, pour la maintenance préventive. Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Htva, pour la maintenance corrective, sans minimum.Lot 4 : Montant global et forfaitaire annuel de 1 380,00 euro(s) Htva, pour la la maintenance préventive. Montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Htva, pour la maintenance corrective, sans minimum.Les prestations débuteront à compter de la notification pour un an avec possibilité de trois reconductions expresses.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 194-549899 (2022-10-04)