Maintenance préventive et corrective de 17 Trottoirs Roulants de marque OTIS, KONE ET THYSSEN

RATP

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective de 17 Trottoirs Roulants de marque OTIS, KONE ET THYSSEN. La liste des TR du marché est jointe en Annexe.
La consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à bons de commandes, d’une durée de 48 mois, dont le montant nominal nominal peut varier entre -30% (minimum) et +30% (maximum). Le montant nominal intègre les prestations de la maintenance préventive et corrective estimées sur 48 mois.
La consultation comporte 3 lots, décomposée comme suit :
- Lot 1 : Maintenance préventive et corrective de 4 TR de marque OTIS ;
- Lot 2 : Maintenance préventive et corrective de 4 TR de marque KONE ;
- Lot 3 : Maintenance préventive et corrective de 9 TR de marque THYSSEN.
Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les 3 lots.
Le Titulaire s’engage auprès de la RATP, à assurer suivant les spécifications et aux conditions fixées par la présente, la maintenance des appareils pendant la durée prévue du marché.
Le Titulaire s’engage à effectuer la surveillance, le maintien, le dépannage et le bon fonctionnement régulier, conformément aux prescriptions de sécurité imposés par les normalisations EN 115 et 13015 ainsi que l’arrêté sur les ERP (et notamment l’article AS10), tout en gardant une qualité de service imposée par la RATP.
Dès la connaissance d’un signalement, le Titulaire doit remettre l'installation en service sous 4h00, quelle que soit la période d’exploitation, 24h/24, tous les jours de l’année.
Le Titulaire s’engage à assurer :
- Une qualité de service définie par :
*Un indicateur de disponibilité : taux de disponibilité minimum exigé = 98,5% (à la fois sur les réseaux RER et Métro) ;
*Un indicateur concernant le délai de remise en service en cas de pannes : au minimum 95% des appareils devront être remis en service en moins de 48 h (à la fois sur les réseaux Métro et RER) ;
- La préservation des caractéristiques initiales des appareils appréciées par une note de qualité de la maintenance (Qm) ;
- Le maintien en état actif et le bon fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité installés sur les appareils ;
- Le maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après toute éventuelle transformation importante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-26 Avis de marché
2022-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Numéro de référence: DHA_2022M2E17672
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective de 17 Trottoirs Roulants de marque OTIS, KONE ET THYSSEN. La liste des TR du marché est jointe en Annexe. La consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à bons de commandes, d’une durée de 48 mois, dont le montant nominal nominal peut varier entre -30% (minimum) et +30% (maximum). Le montant nominal intègre les prestations de la maintenance préventive et corrective estimées sur 48 mois. La consultation comporte 3 lots, décomposée comme suit : - Lot 1 : Maintenance préventive et corrective de 4 TR de marque OTIS ; - Lot 2 : Maintenance préventive et corrective de 4 TR de marque KONE ; - Lot 3 : Maintenance préventive et corrective de 9 TR de marque THYSSEN. Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les 3 lots. Le Titulaire s’engage auprès de la RATP, à assurer suivant les spécifications et aux conditions fixées par la présente, la maintenance des appareils pendant la durée prévue du marché. Le Titulaire s’engage à effectuer la surveillance, le maintien, le dépannage et le bon fonctionnement régulier, conformément aux prescriptions de sécurité imposés par les normalisations EN 115 et 13015 ainsi que l’arrêté sur les ERP (et notamment l’article AS10), tout en gardant une qualité de service imposée par la RATP. Dès la connaissance d’un signalement, le Titulaire doit remettre l'installation en service sous 4h00, quelle que soit la période d’exploitation, 24h/24, tous les jours de l’année. Le Titulaire s’engage à assurer : - Une qualité de service définie par : *Un indicateur de disponibilité : taux de disponibilité minimum exigé = 98,5% (à la fois sur les réseaux RER et Métro) ; *Un indicateur concernant le délai de remise en service en cas de pannes : au minimum 95% des appareils devront être remis en service en moins de 48 h (à la fois sur les réseaux Métro et RER) ; - La préservation des caractéristiques initiales des appareils appréciées par une note de qualité de la maintenance (Qm) ; - Le maintien en état actif et le bon fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité installés sur les appareils ; - Le maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après toute éventuelle transformation importante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Trottoirs roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.chambrier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 603374273 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-053327
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
G23 : Élévateurs - maintenance Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective de 17 Trottoirs Roulants de marque OTIS, KONE ET THYSSEN. La liste des TR du marché est jointe en Annexe.
La consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à bons de commandes, d’une durée de 48 mois, dont le montant nominal nominal peut varier entre -30% (minimum) et +30% (maximum). Le montant nominal intègre les prestations de la maintenance préventive et corrective estimées sur 48 mois.
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La consultation comporte 3 lots, décomposée comme suit :
- Lot 1 : Maintenance préventive et corrective de 4 TR de marque OTIS ;
- Lot 2 : Maintenance préventive et corrective de 4 TR de marque KONE ;
- Lot 3 : Maintenance préventive et corrective de 9 TR de marque THYSSEN.
Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les 3 lots.
Le Titulaire s’engage auprès de la RATP, à assurer suivant les spécifications et aux conditions fixées par la présente, la maintenance des appareils pendant la durée prévue du marché.
Le Titulaire s’engage à effectuer la surveillance, le maintien, le dépannage et le bon fonctionnement régulier, conformément aux prescriptions de sécurité imposés par les normalisations EN 115 et 13015 ainsi que l’arrêté sur les ERP (et notamment l’article AS10), tout en gardant une qualité de service imposée par la RATP.
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Dès la connaissance d’un signalement, le Titulaire doit remettre l'installation en service sous 4h00, quelle que soit la période d’exploitation, 24h/24, tous les jours de l’année.
Le Titulaire s’engage à assurer :
- Une qualité de service définie par :
*Un indicateur de disponibilité : taux de disponibilité minimum exigé = 98,5% (à la fois sur les réseaux RER et Métro) ;
*Un indicateur concernant le délai de remise en service en cas de pannes : au minimum 95% des appareils devront être remis en service en moins de 48 h (à la fois sur les réseaux Métro et RER) ;
- La préservation des caractéristiques initiales des appareils appréciées par une note de qualité de la maintenance (Qm) ;
- Le maintien en état actif et le bon fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité installés sur les appareils ;
- Le maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après toute éventuelle transformation importante.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 : Maintenance préventive et corrective de 4 Trottoirs Roulants de marque OTIS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance préventive et corrective de 4 Trottoirs Roulants de marque OTIS:
- TR station SAINT MICHEL N.D T24, 505 palettes ;
- TR station CHATELET LES HALLES T22 N°3, 770 palettes ;
- TR station CHATELET LES HALLES T21 N°2, 770 palettes ;
- TR station CHATELET LES HALLES T20 N°1, 770 palettes.
Les prestations comportent sur l’entretien préventif et correctif de l’appareil et de son environnement :
- Le trottoir roulant proprement dit ;
- Les habillages extérieurs et intérieurs (nettoyage extérieur exclu) ;
- Les équipements électriques ;
- Le coffret d'exploitation (CEX) ;
- L’éclairage lié à l’équipement ;
- Le poste d'épuisement des eaux (premier niveau de maintenance) ;
- Le système d'aide à la maintenance (premier niveau de maintenance) ;
- La vérification du bon fonctionnement des têtes et du système de détection associé.
La qualité des prestations conditionne la modulation de la rémunération en fonction de l’appréciation des résultats.
La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent Marché.
Les conditions de réalisation de l’ensemble des prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation (CCPR) du présent Marché.
Conditions particulières du marché : présence des voyageurs sur le réseau RATP entre 5h30et 1h15 (N+1).
Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP, le Titulaire doit en permanence adapter ses prestations selon l’évolution des besoins, du trafic, des contraintes et des structures de la RATP.
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Le Titulaire doit être en permanence être force de proposition pour améliorer qualitativement les prestations.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, reconductible tacitement deux (2) fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois (24 mois + 12 mois + 12 mois), à compter de la date du 1er Ordre de Livraison ou de Service (OLS) émis par la RATP.
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Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l’article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
G23 : Élévateurs - maintenance
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Lot 2 : Maintenance préventive et corrective de 4 Trottoirs Roulants de marque KONE
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance préventive et corrective de 4 Trottoirs Roulants de marque KONE:
- TR station MONTPARNASSE BIENVENUE T4, 448 palettes ;
- TR station MONTPARNASSE BIENVENUE T1, 448 palettes ;
- TR station MONTPARNASSE BIENVENUE T3, 448 palettes ;
- TR station MONTPARNASSE BIENVENUE T5, 448 palettes.
Intitulé du lot: Lot 3 : Maintenance préventive et corrective de 9 Trottoirs Roulants de marque THYSSEN
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance préventive et corrective de 9 Trottoirs Roulants de marque THYSSEN:
- TR station MONTPARNASSE BIENVENUE T2, 909 palettes ;
- TR station S/INVALIDES T6, 824 palettes ;
- TR station S/INVALIDES T7, 824 palettes ;
- TR station CHATELET TA, 439 palettes ;
- TR station CHATELET TB, 439 palettes ;
- TR station AUBER TR14, 386 palettes ;
- TR station AUBER TR15, 386 palettes ;
- TR station AUBER TR16, 386 palettes ;
- TR station AUBER TR17, 386 palettes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
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Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une présentation d’entreprise ;
2- Une liste des principales prestations effectuées, en rapport avec l’objet du marché, au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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3- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
4- L’effectif dédié aux prestations du marché et leur qualification ;
5- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
6- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et de l'organisation des interventions sur site.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
- Forme du prix : prix révisables
- Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
et/ou
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Ludovic CHAMBRIER
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2021M2E17153 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 021-053327 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313939
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-053327
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
G23 : Élévateurs - maintenance Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comportent sur l’entretien préventif et correctif de l’appareil et de son
environnement :
La qualité des prestations conditionne la modulation de la rémunération en fonction
de l’appréciation des résultats.
La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans le
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent Marché.
Les conditions de réalisation de l’ensemble des prestations à réaliser sont décrites
dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation (CCPR) du présent Marché.
Conditions particulières du marché : présence des voyageurs sur le réseau RATP entre
5h30et 1h15 (N+1).
Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des
contraintes et exigences de la RATP, le Titulaire doit en permanence adapter ses
prestations selon l’évolution des besoins, du trafic, des contraintes et des structures
de la RATP.
Le Titulaire doit être en permanence être force de proposition pour améliorer
qualitativement les prestations.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l’article
R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le
Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la
Commande publique.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la
base des offres initiales sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: Tk elevator france
Numéro d'enregistrement national: 722 024 742
Adresse postale: ZI ST Barthélémy – Rue Champfleur
Commune postale: Angers
Code postal: 59009
Pays: France 🇫🇷
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national: 383 711 678
Adresse postale: 5 rue Dewoitine
Commune postale: Villacoublay
Code postal: 78140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 111-313939 (2022-06-07)
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Fournisseurs:
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