la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique concernant la maintenance préventive et corrective curative des postes HTA, groupes électrogènes et onduleurs de l'envt. Cet accord cadre est composite, il dispose d'une partie forfaitaire sans bons de commande concernant la maintenance préventive, et comporte une partie unitaire à bons de commande concernant la maintenance corrective curative. Pour sa partie à bon de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes fixé en valeur. Le montant maximum périodes de reconductions comprises en valeur est de 90 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2022-022
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique concernant la maintenance préventive et corrective curative des postes HTA, groupes électrogènes et onduleurs de l'envt. Cet accord cadre est composite, il dispose d'une partie forfaitaire sans bons de commande concernant la maintenance préventive, et comporte une partie unitaire à bons de commande concernant la maintenance corrective curative. Pour sa partie à bon de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes fixé en valeur. Le montant maximum périodes de reconductions comprises en valeur est de 90 000 euro(s) (H.T.).
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique concernant la maintenance préventive et corrective curative des postes HTA, groupes électrogènes et onduleurs de l'envt. Cet accord cadre est composite, il dispose d'une partie forfaitaire sans bons de commande concernant la maintenance préventive, et comporte une partie unitaire à bons de commande concernant la maintenance corrective curative. Pour sa partie à bon de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes fixé en valeur. Le montant maximum périodes de reconductions comprises en valeur est de 90 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697006
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Lecandidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme. Une visite facultative des lieux sera organisée par le référent technique du marché à la date suivante : Le jeudi 5 janvier 2023 à 9 h 00préalablement à cette visite, les candidats doivent impérativement informer la Direction du patrimoine et de la logistique de leur présence par mail : m. Pradel Serge : serge.pradel@envt.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une question sera alors adressée au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Lecandidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme. Une visite facultative des lieux sera organisée par le référent technique du marché à la date suivante : Le jeudi 5 janvier 2023 à 9 h 00préalablement à cette visite, les candidats doivent impérativement informer la Direction du patrimoine et de la logistique de leur présence par mail : m. Pradel Serge : serge.pradel@envt.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une question sera alors adressée au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance préventive et corrective curative des postes HTA, groupes électrogènes et onduleurs de l'envt situé au 23 Chemin des Capelles- bp87614 - 31076 Toulouse Cedex 3
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet Accord-Cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum de quatre (4) années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe de manière expresse le titulaire de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois avant la fin de chaque période
conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet Accord-Cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum de quatre (4) années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe de manière expresse le titulaire de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois avant la fin de chaque période
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 243-697006 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-028
Valeur totale du marché: 148148.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236488
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697006
Numéro JO-S: 79
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: electricite industrielle jp fauche
Adresse postale: rd 907 - 6 Route de Moissac
Commune postale: Lafrancaise
Code postal: 82130
Pays: France 🇫🇷 Tarn-et-Garonne
🏙️
Adresse Internet: https://www.fauche.com/🌏
Valeur totale du marché: 148148.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 079-236488 (2023-04-17)